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art. 121 let. d LTF

1 091 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 21/22

Comme norme
  1. 1F_25/200927.11.2009Révision · Recours constitutionnel subsidiaire
  2. 6F_20/200913.11.2009Irrecevabilité de la demande de révision
  3. 5F_7/200911.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 1F_22/200910.11.2009Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Assistance judiciaire gratuite · Exigences de motivation des recours
  5. 4F_11/200927.10.2009Révision · Établissement des faits
  6. 6F_11/200927.10.2009Révision au Tribunal fédéral · Interprétation et rectification des arrêts · Droit d'être entendu
  7. 6F_19/200927.10.2009Révision pour inadvertance · Droit d'être entendu · Réquisition de preuve
  8. 5F_3/200921.10.2009Capacité de discernement · Révision · Inadvertance dans l'appréciation de faits
  9. 9F_7/200908.09.2009
  10. 4F_9/200901.09.2009Révision · Motifs de révision · Inadvertance dans l'appréciation de faits
  11. 5F_4/200924.08.2009Révision · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  12. 4F_8/200928.07.2009Révision au Tribunal fédéral · Effet suspensif · Délai d'évacuation
  13. 1F_10/200821.07.2009Motif de révision pour violation de règles de procédure
  14. 6F_12/200915.07.2009Irrecevabilité de la demande de révision
  15. 2F_5/200903.07.2009Réduction de la déduction de l'impôt préalable · Révision · enseignement de golf
  16. 5F_12/200820.05.2009Révision pour inadvertance · Dépens dans la procédure fédérale
  17. 5F_1/200915.05.2009Révision
  18. 8F_13/200813.05.2009Révision · Objet du litige dans le recours en matière de droit public · Violation du droit d'être entendu en raison du défaut de motivation
  19. 4F_2/200904.05.2009Révision pour oubli · Inadvertance comme motif de révision · Pertinence du fait omis
  20. 2F_1/200917.04.2009Révision pour inadvertance · Droit d'être entendu
  21. 1F_2/200923.03.2009Conclusions restées non jugées · Conclusions nouvelles en procédure de recours · Faits pertinents non pris en considération
  22. 6F_20/200805.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 9F_5/200804.03.2009Révision · Délais de la demande de révision
  24. 6F_3/200902.03.2009Révision · Déni de justice
  25. 2F_9/200820.02.2009Révision · Demande d'option pour l'assujettissement · Taxe sur la valeur ajoutée
  26. 1F_3/200905.02.2009Rejet de la demande de révision dans la mesure où elle est recevable
  27. 8F_16/200802.02.2009Abweisung des Revisionsgesuchs
  28. 2D_124/200815.12.2008Assistance judiciaire gratuite · Défenseur d'office gratuit · Caractère voué à l'échec d'une demande
  29. 6F_19/200813.12.2008Abweisung des Revisionsgesuchs
  30. 5F_13/200812.12.2008Inadvertance dans l'appréciation de faits · tardiveté du recours · Défaut de motivation
  31. 4F_13/200808.12.2008Abweisung des Revisionsgesuchs
  32. 8F_18/200808.12.2008Révision · Délai de révision · Fait nouveau
  33. 1F_21/200813.11.2008Révision · Motifs de révision · Délai de révision
  34. 6F_13/200807.10.2008Révision pour oubli · Demande de révision
  35. 6F_14/200807.10.2008Assistance judiciaire gratuite · Révision
  36. 8F_12/200803.10.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  37. 6F_10/200802.09.2008Révision · Inadvertance
  38. 6F_11/200802.09.2008Révision · Récusation d'un magistrat · Droit d'être entendu
  39. 6B_493/200829.08.2008Révision · Droit d'être entendu
  40. 5F_7/200828.08.2008Révision pour crime ou délit · Délai de révision · Appel
  41. 2F_5/200819.08.2008Révision
  42. 1F_16/200811.08.2008Inadvertance · Assistance judiciaire devant le Tribunal fédéral · Frais de procédure
  43. 6F_12/200807.08.2008Révision pour oubli manifeste · Conditions de recevabilité de la révision
  44. 4F_8/200830.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 6F_9/200824.07.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6F_3/200801.07.2008Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux et importants
  47. 9F_1/200813.06.2008Révision des arrêts du Tribunal fédéral · Rétablissement du délai · Caractère manifestement mal fondé du recours
  48. 8F_6/200809.06.2008Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  49. 6F_2/200828.05.2008Révision · Droit à la preuve
  50. 8F_5/200823.05.2008Révision pour oubli · Moment de la notification comme question de droit · Réception par un auxiliaire d'exécution