art. 129 al. 1 LTF
282 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/6
Comme norme- 1G_1/201014.09.2010Rectification de la décision
- 8G_2/201006.09.2010Interprétation d'un arrêt du Tribunal fédéral
- 1F_14/201001.09.2010Inadvertance · Révision · Irrecevabilité
- 6G_2/201016.08.2010Explication/Rectification d'un arrêt du Tribunal fédéral
- 4A_421/200926.07.2010Action en reddition de comptes · Secret bancaire · Succession héréditaire
- 1F_11/201016.06.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Rejet de la demande d'explication
- 8G_1/201014.06.2010Rejet de la demande d'explication
- 6G_1/201020.05.2010Non-entrée en matière sur une demande d'explication
- 2C_612/200903.03.2010Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · Marchand de biens-fonds professionnel
- 9F_1/201018.02.2010Explication · Révision · assurance-invalidité
- 5G_1/200926.01.2010Rejet de la demande d'explication
- 1G_2/200921.12.2009Rectification d'une décision de renvoi
- 6B_89/200929.10.2009Qualité du lésé pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Confiscation et créances compensatrices
- 4G_2/200921.10.2009Explication · Demande reconventionnelle · Compensation
- 8G_1/200927.08.2009Explication et rectification d'un arrêt du Tribunal fédéral
- 1G_1/200924.06.2009Explication et rectification
- 9G_2/200917.06.2009Rectification d'un arrêt
- 9G_1/200910.06.2009Interprétation et rectification des arrêts du Tribunal fédéral
- 4G_1/200905.05.2009Explication · Rectification
- 9F_1/200926.02.2009Interprétation et rectification des arrêts du Tribunal fédéral · Révision
- 2C_664/200804.02.2009Soustraction d'impôt · Violation des règles comptables · Imputation du comportement des organes à la personne morale
- 5G_1/200817.11.2008Interprétation et rectification des arrêts du Tribunal fédéral · Irrecevabilité de la modification du contenu de la décision dans la procédure d'interprétation · Renvoi à l'instance précédente
- 9G_1/200829.09.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5G_2/200822.08.2008Explication
- 6B_4/200801.07.2008Rectification du jugement pour contradiction entre les motifs et le dispositif
- 1G_1/200830.04.2008Non-entrée en matière
- 5A_753/200705.03.2008Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
- 1F_5/200822.02.2008Irrecevabilité de la demande de révision
- 6G_2/200701.09.2007Interprétation de l'arrêt du Tribunal fédéral · Révision pour conclusions non jugées · Dépens dans la procédure cantonale
- 1G_1/200714.06.2007Irrecevabilité de la demande d'explication faute de conditions
- 6G_1/200719.04.2007Rejet de la demande d'explication
- 1F_4/200709.03.2007Interprétation d'un arrêt du Tribunal fédéral · Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Faits nouveaux dans la procédure de révision