art. 13 al. 1 LHID
56 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2
Comme norme- 2C_555/201011.03.2011Impôt sur la fortune · Déductibilité des dettes · Acte de défaut de biens après saisie
- 2C_504/200915.04.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation
- ATF 136 II 25629.03.2010Art. 13 al. 1 LHID ; imposition au titre de la fortune d'une assurance de rente viagère non susceptible de rachat. Notion d'assurance de rente viagère non susceptible de rachat (consid. 2). Définition de la fortune imposable selon l' art. 13 al. 1 LHID ; lorsqu'ils ne sont pas su
- 2C_648/200929.03.2010Impôt sur la fortune · Rente viagère · Harmonisation du droit fiscal
- ATF 134 II 20715.05.2008Art. 13 al. 1 et art. 14 LHID ; règles d'évaluation en matière d'impôt sur la fortune des personnes physiques; imposition d'un immeuble relevant de la fortune commerciale d'un indépendant; législation genevoise. Recevabilité du recours en matière de droit public contre les décisi
- 2C_565/200715.01.2008Impôt subséquent · Revenu imposable · Système de boule de neige