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art. 132 OJ

3 295 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 340 y compris alinéas et lettres · Page 15/66

Comme norme
  1. U 85/0504.05.2006Assistance judiciaire · Formalisme excessif · Indigence
  2. I 780/0403.05.2006Qualité pour recourir en matière de droit public · Effet contraignant des décisions de l'AI pour les institutions de prévoyance · Taux d'invalidité et droit à la rente
  3. K 149/0503.05.2006Principe de la bonne foi · Récupération de primes d'assurance · Droit intertemporel
  4. I 794/0401.05.2006Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Enquête économique sur le ménage · Invalidité
  5. B 61/0528.04.2006Prestation de sortie dans la prévoyance professionnelle · Rémunération de l'avoir de vieillesse surobligatoire · Interprétation des règlements de prévoyance
  6. U 190/0528.04.2006Audience publique dans la procédure d'assurance sociale · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  7. H 223/0427.04.2006Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Faute grave
  8. I 400/0527.04.2006Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure · Évaluation de l'invalidité
  9. I 68/0625.04.2006Assistance judiciaire · Suspension des délais · Applicabilité directe du droit fédéral
  10. I 168/0524.04.2006Valeur probante des expertises médicales · Écart de l'expertise judiciaire · Revenu d'invalide hypothétique
  11. B 105/0521.04.2006Prévoyance professionnelle obligatoire · Contrat de travail à durée déterminée · Obligation de s'assurer
  12. H 157/0521.04.2006Recours de droit administratif · Maxime d'office · Droit de collaborer
  13. H 97/0521.04.2006Revenu d'une activité lucrative indépendante · Obligation de cotiser à l'AVS · Recours de droit administratif
  14. H 57/0420.04.2006Recours de droit administratif · Abus du pouvoir d'appréciation · Excès du pouvoir d'appréciation
  15. I 796/0519.04.2006Rente d'invalidité · Réadaptation avant rente · Mesures de réadaptation
  16. U 364/0419.04.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des expertises médicales
  17. H 51/0518.04.2006Dommages-intérêts selon l'art. 52 LAVS · Nullité d'une décision · Notification défectueuse
  18. I 428/0518.04.2006Paiement direct des arrérages de rente · Méthode de comparaison des revenus · Déduction pour cause d'invalidité sur le salaire statistique
  19. U 105/0418.04.2006Assurance-accidents facultative · Principe de la confiance · Droit d'être entendu
  20. U 435/0518.04.2006Restitution du délai · Suspension des délais · Erreur sur l'illicéité
  21. B 45/0513.04.2006Restitution de prestations indues dans la prévoyance professionnelle · Remise de l'obligation de restituer · Prévoyance plus étendue
  22. I 294/0411.04.2006Mesures de réadaptation professionnelle · Frais supplémentaires liés à l'invalidité · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité
  23. H 26/0610.04.2006Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Droit intertemporel
  24. U 398/0410.04.2006Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  25. H 168/0507.04.2006Recours de droit administratif · Liaison à la constatation des faits · Maxime d'office
  26. H 19/0506.04.2006Reconsidération · Péremption
  27. H 239/0406.04.2006Reconsidération · Péremption
  28. I 56/0506.04.2006Assistance gratuite d'un conseil juridique dans la procédure administrative · Assistance judiciaire · Décision incidente
  29. I 819/0506.04.2006indemnité de dépens · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  30. H 111/0405.04.2006Responsabilité de l'employeur et de ses organes (AVS) · Haute surveillance du conseil d'administration · Réalisation du salaire déterminant
  31. H 54/0504.04.2006Publicité des débats · Interrogatoire des parties · Maxime d'office
  32. B 98/0503.04.2006Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Lien matériel et temporel
  33. I 331/0503.04.2006Droit d'être entendu · Nullité des décisions administratives · Mesures de réadaptation professionnelle
  34. I 559/0531.03.2006Qualité pour recourir · Unité de la procédure · Représentation légale
  35. B 10/0530.03.2006Légitimation passive · Droit de recours de l'institution supplétive · Décision incidente
  36. C 271/0530.03.2006Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Résiliation immédiate du contrat de travail
  37. I 800/0430.03.2006Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Force probante des expertises médicales
  38. B 15/0529.03.2006Légitimation passive · Action en responsabilité selon l'art. 52 LPP · Droit d'être entendu
  39. I 146/0528.03.2006Irrecevabilité du recours · Recours de droit administratif · Caractère de décision d'une ordonnance d'expertise
  40. H 104/0527.03.2006Responsabilité de l'employeur pour les cotisations non payées · Négligence grave · Motifs de libération
  41. K 139/0427.03.2006Compétence ratione materiae du tribunal arbitral · Composition à juge unique du tribunal arbitral · Interdiction de l'arbitraire
  42. K 163/0327.03.2006Admission en tant que fournisseur de prestations selon LAMal · Reconnaissance des qualifications professionnelles · Équivalence de la formation postgrade
  43. U 176/0527.03.2006Suspension des délais · Délai de recours · Droit transitoire
  44. U 293/0527.03.2006Suspension des délais · Recours de droit administratif · Décision incidente
  45. U 437/0527.03.2006Suspension des délais · Délai de recours · Droit transitoire
  46. I 427/0524.03.2006Révision de la rente · Placement · Notion d'invalidité
  47. U 87/0624.03.2006Assistance judiciaire et défense d'office · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de l'indemnité de l'avocat commis d'office
  48. I 918/0523.03.2006Recours de droit administratif · Non-entrée en matière · Caractère de décision
  49. H 122/0521.03.2006Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Organisation du travail · Risque entrepreneurial
  50. H 178/0421.03.2006Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes responsables · Causalité adéquate