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art. 135 OJ

3 370 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 372 y compris alinéas et lettres · Page 50/68

Comme norme
  1. H 316/0113.09.2002Effet suspensif · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances · Cotisations des indépendants
  2. H 383/0113.09.2002Cotisations des personnes exerçant une activité indépendante · Droit intertemporel · Procédure d'évaluation extraordinaire
  3. I 506/0113.09.2002Scolarisation spécialisée · Frais de transport · Exigibilité
  4. I 632/0113.09.2002Placement · Invalidité · Mesures de réadaptation
  5. M 4/0113.09.2002Détermination du taux d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  6. H 349/0111.09.2002Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur pour les cotisations · Dommages-intérêts pour non-paiement de cotisations sociales
  7. U 344/0111.09.2002Invalidité · Principe de causalité · Lien de causalité naturelle et adéquate
  8. H 26/0210.09.2002Recours de droit administratif · Responsabilité des organes · Négligence grave
  9. H 184/0209.09.2002Restitution du délai
  10. I 133/0109.09.2002Restitution de prestations indûment perçues · Protection de la bonne foi · Assistance judiciaire gratuite
  11. I 134/0109.09.2002Paiement de rentes pour enfants à un tiers · Devoir de renseigner de l'administration · Paiement rétroactif de rentes
  12. I 203/0209.09.2002Nouvelle demande · Vraisemblance · Révision de la rente
  13. U 382/0009.09.2002débats publics · Clôture du cas · Rente d'invalidité
  14. U 43/0206.09.2002Lien de causalité naturelle · Adéquation · Adéquance en cas de séquelles psychiques
  15. H 331/0105.09.2002Recours de droit administratif · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  16. P 79/0105.09.2002Révision · indemnité de dépens · Soleure
  17. H 288/0104.09.2002Objet du litige · Recours de droit administratif · Activité lucrative indépendante
  18. U 241/0104.09.2002Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
  19. I 70/0203.09.2002assurance-invalidité · Effet rétroactif de la demande · Rétablissement du délai
  20. I 238/0129.08.2002Nouveaux moyens de preuve après l'échéance du délai · Révision du jugement · Faits nouveaux importants
  21. I 86/0229.08.2002Révision d'une décision administrative entrée en force · Assistance judiciaire · traumatisme cervical
  22. K 142/0129.08.2002Assurance indemnités journalières facultative · Liberté de circulation · Droit de passer à l'assurance individuelle
  23. U 166/0229.08.2002Déni de justice · Non-entrée en matière · Compétence du juge unique
  24. U 299/0129.08.2002Révision · Faits nouveaux importants · Moyens de preuve concluants
  25. I 21/0227.08.2002Recours de droit administratif · objet du litige · Droit à la rente de l'assurance-invalidité
  26. I 508/0127.08.2002Droit à la rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  27. U 172/0027.08.2002Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (HWS) · Développement psychique déficient après accident
  28. H 367/0126.08.2002Responsabilité de l'employeur · Négligence grave · Responsabilité des organes
  29. H 404/0023.08.2002Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale · Organe de fait
  30. H 405/0023.08.2002Péremption · Organe de fait · Responsabilité des organes
  31. H 73/0123.08.2002Reconsidération · Révision procédurale · Activité lucrative indépendante
  32. I 227/0223.08.2002Révision de la rente · Reconsidération · Révision procédurale
  33. I 514/0123.08.2002Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
  34. U 274/0123.08.2002Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Rechute
  35. I 581/0121.08.2002assurance-invalidité · Expertise médicale
  36. U 175/0221.08.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  37. U 467/0021.08.2002Causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des rapports médicaux
  38. H 295/0120.08.2002Responsabilité de l'employeur en matière d'AVS · Obligation de motivation de la caisse de compensation dans le procès en dommages-intérêts · Faute qualifiée
  39. U 89/0220.08.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  40. I 304/0219.08.2002Notification d'une décision · Fardeau de la preuve · Délai de recours
  41. I 679/0113.08.2002Révision de la rente d'invalidité · Expertise médicale
  42. I 403/0112.08.2002Placement · Invalidité · Marché équilibré du travail
  43. H 246/0109.08.2002Méthode du splitting (partage des revenus) · Droit transitoire · Divorce et droit à la rente
  44. K 64/0209.08.2002Assurance-maladie · Résiliation du contrat d'assurance · Majoration de prime
  45. C 62/0207.08.2002Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnité en cas d'intempéries · Fluctuations saisonnières de l'emploi
  46. I 629/0107.08.2002Recours de droit administratif · Recours pour déni de justice · Force de chose jugée
  47. H 258/0106.08.2002Notification des actes judiciaires · Délai de recours · Rétablissement du délai
  48. I 561/0106.08.2002Début du droit à la rente · Incapacité de gain permanente · Atteinte à la santé psychique
  49. H 67/0105.08.2002Recours de droit administratif · indemnité de dépens · Caisse de compensation du canton du Tessin
  50. I 588/0105.08.2002Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Conditions du droit à la rente