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art. 144 al. 1 CP

83 arrêts portant exactement sur cette disposition · 84 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. 6B_1054/201522.02.2016dommages à la propriété · Légitime défense · État de nécessité
  2. 6B_814/201530.11.2015Droit de se faire justice à soi-même · Erreur sur l'illicéité · Dommage à la propriété de peu d'importance
  3. 1B_260/201519.08.2015Appréciation des preuves pour les motifs de détention · Risque de collusion · Risque de récidive
  4. 6B_978/201423.06.2015Prescription de l'action pénale · Confiscation et créance compensatrice · dommages à la propriété
  5. 1B_95/201514.04.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Forts soupçons de commission d'une infraction
  6. 1B_230/201416.07.2014Détention provisoire · Proportionnalité · Risque de récidive
  7. 6B_217/201220.07.2012Plainte pénale · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  8. 1B_704/201111.07.2012Indemnisation de la personne prévenue en cas de classement · Exercice approprié des droits de procédure · Défense obligatoire
  9. 6B_990/201024.02.2011Interdiction de la reformatio in peius · dommages à la propriété · Violation de domicile
  10. 6B_631/201024.01.2011Dommage à la propriété de peu d'importance · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  11. 6B_560/200910.09.2009Violation grave des règles de la circulation · Légitime défense · Motifs justificatifs
  12. 1B_160/200923.06.2009Détention avant jugement · Droit d'être entendu · Principe de célérité
  13. 6B_622/200813.01.2009Légitime défense · Etat de nécessité justificatif · État de nécessité excusable
  14. 6B_778/200813.01.2009dommages à la propriété · Droit de porter plainte · Dol éventuel
  15. 6B_816/200804.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  16. 6B_447/200729.03.2008Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Lex mitior
  17. 6B_471/200712.11.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  18. 6B_436/200709.11.2007Erreur sur les faits · Présomption d'innocence · Grief relatif à l'établissement des faits
  19. 6P.182/200402.05.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Interdiction de l'arbitraire
  20. 6S.466/200418.01.2005Vol · dommages à la propriété · État de nécessité
  21. 1P.429/200401.09.2004Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  22. 6S.388/200303.02.2004dommages à la propriété · Justification en droit du bail · Usage conforme au contrat
  23. 6S.436/200220.01.2003Pourvoi en nullité · Grief d'arbitraire · Fixation de la peine
  24. 6S.545/200127.11.2001dommages à la propriété · Droit de couper · Motifs justificatifs
  25. 1P.614/200116.10.2001Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
  26. ATF 123 IV 11320.06.1997Art. 21 al. 1 CP , 139 ch. 2 CP, 144 al. 1 CP et 172ter CP, ainsi que l' art. 68 ch. 1 CP ; tentative et délit consommé de vol par métier et nombreux dommages à la propriété (vols par effraction), délits d'importance mineure contre le patrimoine, dommages de moindre importance, c
  27. ATF 112 Ib 22522.05.1986Convention européenne d'extradition (CEExtr), loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale (EIMP). Extradition à l'Italie pour infractions dans la faillite, principe de la double incrimination, prescription de l'action pénale. 1. Particularités des législations su
  28. ATF 95 IV 610.04.19691. Art. 272 al. 1 PPF . La déclaration de pourvoi en nullité peut intervenir dès la communication du dispositif, même si, selon le droit cantonal, le délai fixé pour le dépôt ne court que dès la notification de l'expédition écrite de l'arrêt (consid. I). 2. Art. 144 al. 1 CP . Ce
  29. ATF 83 IV 14814.09.1957Art. 144 al. 1 CP . Notion de l'acte consistant à aider à négocier une chose.
  30. ATF 73 IV 9703.04.1947Art. 144 al. 1 OP. Le retrait de la plainte contre l'auteur de l'infraction principale n'empéche pas la condamnation du receleur. Art. 144, cp. 1 CP. La desistenza dalla querela contro l'autore del
  31. ATF 70 IV 6318.02.19441.~"'"' Art. 140 ch. 1 al. 1 CP. a) L'abus de confiance peut aussi porter sur une chose qui n'est pas dans le commerce et qui est sans valeur pour le propriétaire (consid. 1). b) II n'est pas nécessaire que l'avantage que l'auteur veut se procurer ou procurer à un tiers par l'a
  32. ATF 69 IV 6909.04.19431. Art. 2 al. 2 CP. Lorsque l'infraction est punissable d'après le nouveau droit sous un autre aspect que d'après l'ancien, le nouveau droit a. cependant effet rétroactif s'il est plus favorable 8. l'inculpé (consid. 1). 2. Art. 144 al. 1 CP, recel (consid. 4). 3. La plainte pé
  33. ATF 69 IV 6729.01.1943Arl. 144 al. 1 CP. Conditions subjectives du recel.