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art. 15 ALCP

73 arrêts portant exactement sur cette disposition · 97 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. H 215/0328.11.2005Droit aux prestations en cas de résidence à l'étranger · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Prestations en nature de maladie
  2. ATF 131 V 39026.09.2005Art. 3 par. 1 du règlement no 1408/71; art. 36 al. 1, art. 39 al. 1 LAI ; art. 42 al. 1 LAVS : Non-discrimination. Le droit suisse n'est pas constitutif d'une discrimination prohibée dans la mesure où il exclut du bénéfice d'une rente (ordinaire ou extraordinaire) de l'assurance-
  3. I 728/0426.09.2005Rente d'invalidité · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse
  4. ATF 131 V 22226.07.2005Art. 8 al. 1 let . e et art. 13 al. 1 LACI ; art. 1er par. 1 et art. 2 par. 1 de l'Annexe II de l'ALCP; art. 14 par. 1, art. 67, art. 71 par. 1 let. b du règlement n° 1408/71 : Droit à une indemnité de l'assurance-chômage suisse d'un ressortissant d'un Etat membre de la Communaut
  5. H 16/0414.07.2005Discrimination indirecte · Attribution d'années de cotisation manquantes · Interdiction de la discrimination
  6. H 302/0306.06.2005Attribution d'années de cotisation manquantes · Interdiction de la discrimination · Coordination des systèmes de sécurité sociale
  7. 2A.21/200522.03.2005Recours de droit administratif · Non-discrimination · Proportionnalité
  8. ATF 131 V 3522.12.2004Art. 70 Cst. : Devoir des autorités fédérales d'utiliser la langue officielle dans les relations avec les citoyens. Ni le principe de l'égalité des langues, ni le principe de la langue officielle n'interdisent aux collaborateurs d'une autorité fédérale (en l'espèce, l'Office AI p
  9. K 44/0319.11.2004Recours de droit administratif · Respect du délai · Domaine de notification
  10. I 581/0309.09.2004Survenance de l'invalidité · Rente ordinaire et extraordinaire d'invalidité · Preuve médicale
  11. 2P.134/200306.09.2004Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · Interdiction de l'arbitraire
  12. 2A.7/200402.08.2004Interdiction d'entrée · Droit dérivé du conjoint (regroupement familial) · Non-discrimination
  13. H 237/0316.06.2004Accord sur la libre circulation des personnes: applicabilité temporelle · Indemnité forfaitaire au lieu de la rente de vieillesse · Droit transitoire: moment déterminant pour l'application du droit
  14. I 624/0318.05.2004assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Comparaison des revenus
  15. 2A.240/200323.04.2004Regroupement familial · Mariage fictif · Autorisation de séjour
  16. I 404/0323.04.2004Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Valeur probante des expertises médicales
  17. I 793/0307.04.2004Assistance judiciaire · Déni de justice formel · droit d'être entendu
  18. H 197/0320.02.2004Délai de recours en matière de recours de droit administratif · Applicabilité de l'accord sur la libre circulation des personnes · Principe de l'exportation des prestations
  19. H 37/0305.02.2004Accord sur la libre circulation des personnes Suisse-UE · Libre circulation des travailleurs · Retraite anticipée
  20. H 39/0323.12.2003Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Totalisation des périodes d'assurance
  21. ATF 130 II 11319.12.2003Art. 7 al. 1 et art. 17 al. 2 LSEE ; art. 7 let . d et art. 16 al. 2 ALCP ; art. 3 al. 1, 2 et 5 annexe I ALCP ; refus de prolonger l'autorisation de séjour du conjoint (national d'un Etat tiers) d'un ressortissant communautaire; regroupement familial; abus de droit; jurisprudenc
  22. 2A.246/200319.12.2003Conditions de recevabilité du recours de droit administratif · Police des étrangers, séjour et établissement, regroupement familial · Accord sur la libre circulation des personnes
  23. ATF 130 V 5109.12.2003Art. 29bis ss LAVS ; art. 50 ss RAVS ; art. 153a LAVS ; art. 2 ALCP ; art. 8 let . c ALCP en liaison avec l'art. 46 par. 1 et 2 du règlement n° 1408/71: Prise en compte de périodes d'assurance. Lors du calcul d'une rente de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants suiss