art. 180 al. 1 CP
92 arrêts portant exactement sur cette disposition · 94 y compris alinéas et lettres · Page 2/2
Comme norme- 1B_215/201816.05.2018Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de passage à l'acte
- 6B_1328/201710.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 1B_31/201819.02.2018Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de passage à l'acte
- 1B_449/201713.11.2017Droit d'être entendu · Risque de récidive · Détention pour des motifs de sûreté
- 6B_1282/201614.09.2017Principe in dubio pro reo · Tentative de menace · Dol éventuel
- 6B_593/201627.04.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Classement en raison de la culpabilité et des conséquences peu importantes (art. 52 CP)
- 1B_338/201603.04.2017Défense nécessaire · Défense d'office · Exigence d'équité / procès équitable
- 1B_316/201621.09.2016Exécution anticipée des mesures · Risque de récidive · Mesures de substitution
- 6B_98/201609.09.2016Complément de preuves après les plaidoiries · Principe d'immédiateté · Droit d'être entendu
- 6B_578/201619.08.2016Présomption d'innocence · Arbitraire · Menaces
- 6B_157/201608.08.2016Droit d'être entendu · Principe nemo tenetur · Utilisabilité des auditions
- 6B_222/201616.06.2016Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
- 6B_312/201502.09.2015Partie plaignante · Lésé · Non-entrée en matière
- 6B_1009/201402.04.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_1240/201426.02.2015Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
- 6B_208/201428.01.2015Mise en danger de la vie · Tentative · Intention
- 6B_1121/201306.05.2014Vol · Constitut possessoire · Principe de l'accusation
- 6B_877/201328.04.2014Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence
- 1F_9/201404.04.2014Révision · Critique appellatoire · arrêt de renvoi
- 1B_106/201403.04.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de passage à l'acte
- 1B_52/201421.02.2014Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
- 1B_429/201323.12.2013Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de récidive
- 1B_267/201310.09.2013Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
- 6B_600/201226.02.2013Menaces · Mesure stationnaire · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_192/201210.09.2012Menace grave · Dol éventuel · Tentative de menace
- 6B_820/201105.03.2012Menaces · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_150/201107.10.2011Principe in dubio pro reo · Responsabilité pénale restreinte · expertise judiciaire
- 6B_234/201004.01.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Voies de fait
- 6B_271/201001.06.2010Droit de confrontation · Interdiction de l'arbitraire · recours en matière pénale
- 6B_835/200921.12.2009Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement
- 6B_605/200903.09.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu
- 1B_78/200901.04.2009Détention provisoire · Risque de récidive · Libération de la détention
- 6B_579/200827.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Fixation de la peine
- 6B_816/200804.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 6B_499/200812.11.2008Principe de l'accusation · Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles simples
- 6B_384/200811.09.2008Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · In dubio pro reo
- 6B_84/200827.06.2008Droit d'être entendu · Complicité · Meurtre
- 6B_351/200709.11.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_146/200724.08.2007Droit d'être entendu · Négligence · Établissement des faits
- 6P.56/200707.06.2007Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Recours de droit public
- 1P.840/200506.01.2006Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de collusion
- 6P.86/200501.10.2005Présomption d'innocence · Violation grave des règles de la circulation · Menaces