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art. 26 al. 2 CLaH80

74 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. 5A_623/201507.09.2015Enlèvement international d'enfants · Intérêt digne de protection · Intérêt virtuel
  2. 5A_539/201510.07.2015Modification d'une décision de retour · Volonté de l'enfant · Droit d'être entendu
  3. 5A_429/201522.06.2015Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  4. 5A_229/201530.04.2015Retention illicite · Motif d'exclusion du risque grave · principe d'allégation
  5. 5A_577/201421.08.2014Retour en cas d'enlèvement international d'enfants · Médiation · Droit de garde
  6. 5A_246/201428.04.2014
  7. 5A_880/201316.01.2014Retour d'enfant selon la Convention de La Haye · Résidence habituelle · Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  8. 5A_799/201302.12.2013Enlèvement international d'enfants · Droit de garde · Intérêt supérieur de l'enfant
  9. 5A_822/201328.11.2013Enlèvement international d'enfants · Calcul du délai en cas d'enlèvement d'enfant · Consentement ou approbation ultérieure de la rétention
  10. 5A_164/201318.04.2013Enlèvement international d'enfants · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  11. 5A_537/201220.09.2012Enlèvement international d'enfants · Droit d'être entendu · Représentation de l'enfant
  12. 5A_840/201113.01.2012Enlèvement international d'enfants · Droit de garde · Décision de retour
  13. 5A_674/201131.10.2011Enlèvement international d'enfants · Principe de célérité · Droit d'être entendu
  14. 5A_27/201121.02.2011Enlèvement international d'enfants · Droit d'être entendu · Droit de garde
  15. 5A_913/201004.02.2011Enlèvement international d'enfants · Retour · Violence domestique
  16. 5D_129/201003.12.2010Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse · Droit d'être entendu
  17. 5A_535/201010.08.2010Enlèvement international d'enfants · Consentement au déplacement · Résidence habituelle
  18. 5A_436/201008.07.2010Enlèvement international d'enfants · Retour · Résidence habituelle
  19. 5A_293/201022.06.2010Enlèvement international d'enfants · Décision de retour · Intérêt supérieur de l'enfant
  20. 5A_154/201029.04.2010Ordonnance de retour · Procédure de recouvrement · Intérêt supérieur de l'enfant
  21. 5A_25/201002.02.2010Résidence habituelle · Droit de garde · Ward of Court
  22. 5A_764/200911.01.2010Résidence habituelle de l'enfant · Enlèvement international d'enfants · recours en matière civile
  23. 5A_721/200907.12.2009Enlèvement international d'enfants · Retour · Conditions au retour
  24. 5A_105/200916.04.2009Enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle · Décision de retour