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art. 3 al. 1 LIFD

78 arrêts portant exactement sur cette disposition · 83 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. 2C_873/201408.11.2015
  2. 2C_609/201505.11.2015Domicile fiscal · Assujettissement illimité à l'impôt · Compétence territoriale
  3. 2C_123/201430.09.2015Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Traitement fiscal d'une structure étrangère
  4. 2C_1107/201414.09.2015Domicile fiscal · Transfert de domicile à l'étranger · Rémanence du domicile
  5. 2C_855/201411.09.2015Domicile fiscal · Transfert de domicile à l'étranger · Impôt subséquent
  6. 2C_1139/201420.07.2015Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Appréciation arbitraire des preuves
  7. 2C_924/201412.05.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Domicile fiscal · Principe de rémanence du domicile fiscal
  8. 2C_335/201419.01.2015Domicile fiscal · Rattachement personnel · Principe de la rémanence du domicile fiscal
  9. 2C_793/201307.05.2014Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Transfert de domicile
  10. 2C_678/201328.04.2014Domicile fiscal · Transfert de domicile · Centre des intérêts vitaux
  11. 2C_1267/201201.07.2013Domicile fiscal · Assujettissement subjectif · Transfert de domicile
  12. 2C_452/201207.11.2012Imposition des époux · Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux
  13. 2C_646/201118.09.2012Imposition commune des époux · Domicile fiscal · Séparation de fait des époux
  14. 2C_604/201109.05.2012Double imposition · Assujettissement limité · Assujettissement illimité à l'impôt
  15. ATF 138 II 30004.05.2012Art. 3 al. 1 et 2, art. 8 al. 2 et art. 9 al. 1 LIFD ; art. 24 al. 1 CC ; domicile fiscal d'un "globe-trotter". Résumé de la jurisprudence relative au transfert de domicile d'une personne physique à l'étranger: une fois établi, le domicile subsiste jusqu'à la constitution d'un no
  16. 2C_627/201107.03.2012Recours en matière de droit public · Domicile fiscal · Double imposition
  17. 2C_395/201106.12.2011Droit d'être entendu · Administration des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  18. 2C_851/201001.07.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Assujettissement illimité à l'impôt
  19. 5A_54/201123.05.2011recours en matière civile · Conclusions · Intérêt à la constatation
  20. 2C_662/201025.03.2011Assujettissement limité · Impôt à la source · Interprétation des dispositions légales
  21. 2C_472/201018.01.2011Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Résidence au sens d'une convention contre les doubles impositions
  22. 2C_484/200930.09.2010Droit d'être entendu · Domicile fiscal · Séjour fiscal
  23. 2C_303/200708.11.2007Domicile fiscal · Séjour qualifié · Centre des intérêts vitaux
  24. 2P.99/200631.08.2006Droit d'être entendu · Domicile fiscal · Assujettissement illimité à l'impôt
  25. 2A.22/200530.05.2005Unentgeltliche Prozessführung · Avance de frais · Droit d'être entendu
  26. 2A.87/200422.02.2005Garantie en matière d'impôt fédéral direct · Domicile fiscal · Assujettissement fiscal illimité
  27. 2A.421/200011.05.2001Domicile fiscal · Assujettissement illimité à l'impôt · Assujettissement limité
  28. 2A.388/199803.05.2000Recours de droit administratif · Domicile fiscal · Impôt à la source