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art. 31 al. 1 LACI

68 arrêts portant exactement sur cette disposition · 119 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. C 340/0109.08.2002Indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Personne assimilée à l'employeur
  2. C 373/0019.03.2002Indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Personne assimilée à l'employeur
  3. C 59/0105.11.2001Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Formalisme excessif · Danger d'avalanche
  4. C 260/0022.08.2001Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Contrôle du temps de travail · Protection de la bonne foi
  5. C 229/0030.07.2001Reconsidération · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Contrôle du temps de travail
  6. C 60/0117.07.2001Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Risque opérationnel normal · Pertes de travail régulièrement récurrentes
  7. C 86/0112.06.2001Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Restitution de prestations d'assurance sociale
  8. C 132/0005.06.2001Reconsidération · Restitution · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  9. C 30/0010.04.2001Position assimilable à celle d'un employeur · Droit à l'indemnité de chômage · Activité lucrative indépendante
  10. C 355/0028.03.2001Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur
  11. C 376/9914.03.2001Fraude à la loi · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnité de chômage
  12. C 440/9928.08.2000Indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Aptitude au placement
  13. C 443/9916.08.2000Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indemnité de chômage · Fraude à la loi
  14. C 299/9911.04.2000Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Reconsidération · Restitution de prestations sociales
  15. C 220/9908.02.2000Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Durée normale du travail · Perte de travail à prendre en considération
  16. ATF 124 V 7513.01.1998Art. 38 al. 1 LACI . Le délai de trois mois pour faire valoir le droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail commence à courir à l'expiration de la période de décompte en cause, et cela indépendamment du point de savoir si l'autorité cantonale ou le juge a dé
  17. ATF 120 V 52119.11.1994Art. 31 al. 1 et art. 31 al. 3 let . c LACI: Droit de sous-directeurs d'une grande entreprise à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. Le point de savoir si un employé est membre d'un organe dirigeant de l'entreprise et, par conséquent, exclu du droit à l'indemn
  18. ATF 111 V 38703.12.1985Art. 31, 42 et 102 al. 1 LACI , art. 103 let. a OJ . En tant qu'ayant droit, le travailleur est atteint dans ses intérêts dignes de protection par une décision relative à l'indemnité en cas d'intempéries ou de réduction de l'horaire de travail, de sorte qu'il a qualité pour inter