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art. 310 al. 2 CPP

68 arrêts portant exactement sur cette disposition · 71 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. 6B_859/201626.09.2016Ordonnance de non-entrée en matière · qualité de partie plaignante · Qualité de lésé en cas d'infractions patrimoniales au détriment d'une société anonyme
  2. 6B_861/201512.02.2016Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles · Décision d'irrecevabilité
  3. 6B_453/201529.01.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé · Ordonnance de non-entrée en matière
  4. 6B_309/201519.11.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Position de la communauté héréditaire dans la procédure pénale · Qualité de lésé de chaque héritier
  5. ATF 141 IV 38003.09.2015Art. 30 al. 1 CP ; art. 602 al. 1 et 2, art. 652 et 653 al. 2 CC ; art. 104 al. 1 let. b, art. 115 al. 1, art. 118 al. 1 et 2, art. 119 al. 2 et art. 310 al. 2 en lien avec l' art. 322 al. 2 CPP ; infractions commises au préjudice d'une communauté héréditaire; ordonnance de non-e
  6. 6B_1198/201403.09.2015Qualité de lésé · Qualité pour recourir contre une ordonnance de non-entrée en matière · Communauté héréditaire
  7. 6B_240/201523.07.2015droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Procédure de non-entrée en matière
  8. ATF 141 IV 19430.04.2015Art. 323 al. 1 et art. 310 al. 2 CPP ; faits et moyens de preuves nouveaux; reprise de la procédure après une ordonnance de classement ou une ordonnance de non-entrée en matière. Définition des faits et des moyens de preuves nouveaux selon l' art. 323 al. 1 CPP . En raison du ren
  9. 6B_398/201430.04.2015Reprise de la procédure pénale · Non-entrée en matière · Moyen de preuve nouveau
  10. 6B_643/201423.04.2015Reprise de la procédure préliminaire · Prescription de l'action pénale · Lex mitior
  11. 6B_1015/201308.04.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Double motivation de l'arrêt attaqué
  12. 6B_1107/201316.01.2014Non-entrée en matière · Qualité de lésé · Partie civile
  13. 6B_641/201312.12.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu · Procédure de non-entrée en matière
  14. 6B_387/201308.07.2013Indemnisation du prévenu en cas de non-entrée en matière · Défense nécessaire
  15. 1B_731/201208.02.2013Ordonnance de non-entrée en matière · Acte d'instruction · Classement de la procédure pénale
  16. 1B_296/201226.11.2012Non-entrée en matière · Prescription de l'action pénale · Plainte pénale
  17. 1B_139/201229.03.2012recours en matière pénale · Non-entrée en matière sur plainte pénale · Respect du délai en cas d'envoi depuis l'étranger
  18. 1B_476/201130.11.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · in dubio pro duriore