art. 32 al. 2 LTF
4 134 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 35/83
Comme norme- 8C_5/201929.01.2019Radiation du rôle · Abschreibung des Verfahrens · frais judiciaires
- 5A_991/201823.01.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Retrait du recours · Radiation du rôle
- 4A_471/201821.01.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Défaut d'organisation · Force de chose jugée
- 5A_49/201817.01.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Abschreibung des Verfahrens · Retrait du recours
- 5A_952/201817.01.2019Radiation du rôle · frais judiciaires
- 1C_559/201816.01.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Recours en matière de droit public · Retrait du recours
- 1C_560/201816.01.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Recours en matière de droit public · Retrait du recours
- 1C_602/201615.01.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Recours en matière de droit de vote · Retrait du recours
- 1C_652/201815.01.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Retrait du recours · Abschreibung des Verfahrens
- 5A_2/201815.01.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Recours en matière civile · Retrait du recours
- 5A_3/201815.01.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Recours en matière civile · Retrait du recours
- 9C_634/201814.01.2019Radiation du rôle · Frais de procédure · Abschreibung der Beschwerde
- 5A_768/201810.01.2019Devenir sans objet de la procédure · Recours en matière civile · Sursis concordataire
- 1B_562/201807.01.2019Détention provisoire · Risque de collusion · Devenir sans objet de la procédure
- 4A_617/201804.01.2019Radiation du rôle par suite de retrait · Retrait du recours · Abschreibung des Verfahrens
- 4A_171/201803.01.2019Recours en matière civile · Retrait du recours · Radiation du rôle
- 5A_855/201828.12.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_856/201828.12.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_155/201721.12.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_1164/201821.12.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_604/201819.12.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_633/201818.12.2018Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_470/201813.12.2018Force de chose jugée · Intérêt juridique · Obligation de motivation des griefs constitutionnels
- 1B_306/201812.12.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_958/201812.12.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_1269/201810.12.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_161/201507.12.2018Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 6B_803/201806.12.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 5D_177/201805.12.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Retrait du recours · principe d'allégation
- 5A_780/201803.12.2018Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1E_1/201830.11.2018Frais judiciaires et indemnité de partie · Radiation de la procédure · Retrait
- 2C_888/201830.11.2018Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 8C_397/201830.11.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_614/201829.11.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_343/201826.11.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_683/201826.11.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_713/201826.11.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_1009/201823.11.2018Force de chose jugée · Intérêt à recourir · Congé pour relations personnelles
- 9C_573/201819.11.2018Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_383/201815.11.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_478/201815.11.2018Force de chose jugée · Assistance judiciaire · Autorisation de séjour
- 2C_771/201815.11.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_729/201814.11.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_985/201814.11.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_454/201713.11.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_759/201813.11.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_247/201812.11.2018Radiation suite à transaction
- 5A_1022/201712.11.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_768/201809.11.2018Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_770/201809.11.2018Radiation du rôle, cause devenue sans objet