art. 32 al. 2 LTF
4 134 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 43/83
Comme norme- 6B_415/201703.04.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_562/201603.04.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_127/201731.03.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_71/201730.03.2017Recours en matière de votation · Recours en matière de droit de vote · Recours constitutionnel subsidiaire
- 9C_785/201630.03.2017Radiation du rôle
- 4A_84/201724.03.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_47/201721.03.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_120/201720.03.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_269/201620.03.2017Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_172/201717.03.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_803/201617.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_625/201615.03.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_925/201615.03.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 1B_59/201710.03.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_137/201708.03.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 1B_69/201707.03.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_545/201607.03.2017Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 6B_565/201628.02.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_571/201628.02.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_860/201628.02.2017Radiation du rôle
- 4A_72/201727.02.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_970/201627.02.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_73/201721.02.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_529/201620.02.2017Radiation du rôle · gratuité de la procédure
- 4D_80/201616.02.2017Force de chose jugée · Recours constitutionnel subsidiaire · Sursis à l'exécution
- 5D_154/201615.02.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_735/201614.02.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_69/201713.02.2017Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_670/201613.02.2017Retard injustifié à statuer · Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral
- 9C_188/201609.02.2017Radiation du rôle
- 1B_28/201708.02.2017Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_157/201608.02.2017
- 6B_1373/201607.02.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_1423/201607.02.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_189/201602.02.2017Récusation d'un office des faillites · Intérêt actuel et digne de protection · Intérêt virtuel
- 5A_568/201631.01.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_584/201630.01.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_46/201730.01.2017Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_154/201626.01.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_1212/201625.01.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_1180/201620.01.2017Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_969/201613.01.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 1B_482/201611.01.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_701/201609.01.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_421/201603.01.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_750/201603.01.2017Radiation en raison d'un désistement
- 9C_524/201627.12.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4A_678/201621.12.2016mesures provisionnelles · Retrait du recours · Force de chose jugée
- 6B_1330/201616.12.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_651/201614.12.2016Radiation du rôle par suite de retrait