art. 32 al. 2 LTF
4 134 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 47/83
Comme norme- 9C_883/201508.02.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_1325/201505.02.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_19/201602.02.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_841/201529.01.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1B_438/201527.01.2016Détention provisoire · Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Répartition des frais en cas de devenir sans objet
- 9C_15/201627.01.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_615/201525.01.2016Déclaration de retrait conditionnelle · Traité intercantonal · Recours en matière de droit de vote
- 5A_1024/201525.01.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_7/201622.01.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4A_502/201519.01.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_171/201418.01.2016Radiation du rôle
- 9C_865/201515.01.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_1339/201514.01.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_845/201514.01.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_485/201511.01.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_461/201404.01.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_582/201504.01.2016Radiation suite à transaction
- 1G_7/201529.12.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_1058/201528.12.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_444/201523.12.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_473/201523.12.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_617/201523.12.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_654/201523.12.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 1B_415/201522.12.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_882/201521.12.2015Radiation du rôle
- 1C_641/201518.12.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_1009/201517.12.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_570/201516.12.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_610/201516.12.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_747/201516.12.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_158/201511.12.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_416/201511.12.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_633/201509.12.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_755/201509.12.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_609/201508.12.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_884/201407.12.2015Abschreibung des Verfahrens
- 6B_1181/201503.12.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_909/201502.12.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_775/201501.12.2015Radiation du rôle
- 1B_411/201530.11.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 1B_261/201525.11.2015Consultation du dossier en procédure pénale · Devenir sans objet de la procédure · Intérêt juridique actuel
- 5A_861/201524.11.2015Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 6B_1082/201523.11.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_526/201517.11.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_369/201516.11.2015Devenir sans objet de la procédure
- 5A_57/201512.11.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_770/201512.11.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_955/201412.11.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_541/201512.11.2015Retard injustifié · Déni de justice · Neuchâtel
- 5A_632/201510.11.2015Radiation du rôle par suite de retrait