art. 32 al. 2 LTF
4 134 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 51/83
Comme norme- 5A_583/201406.02.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_938/201405.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_12/201530.01.2015Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 6B_1131/201429.01.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_447/201422.01.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 4D_100/201422.01.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_45/201522.01.2015Radiation du rôle
- 5A_1007/201421.01.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_539/201420.01.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_1170/201419.01.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_19/201513.01.2015Demande de dispense de l'avance de frais
- 5A_914/201408.01.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_669/201407.01.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_858/201407.01.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_935/201407.01.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_1256/201406.01.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_491/201405.01.2015Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_563/201415.12.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_672/201415.12.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_535/201412.12.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_853/201311.12.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4D_91/201410.12.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_632/201409.12.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_761/201409.12.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_766/201409.12.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_946/201405.12.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_956/201305.12.2014
- 2C_1025/201403.12.2014Devenir sans objet de la procédure · Intérêt actuel et pratique · Principe de la célérité
- 8D_7/201403.12.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_359/201402.12.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_293/201402.12.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_579/201426.11.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_731/201420.11.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 8C_840/201420.11.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_766/201417.11.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 4D_85/201412.11.2014Intérêt juridiquement protégé · Force de chose jugée · Recours constitutionnel subsidiaire
- 4A_296/201403.11.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_937/201431.10.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_592/201331.10.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_833/201430.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_344/201429.10.2014Force de chose jugée · Droit au juge naturel · Recours en matière civile
- 5A_701/201424.10.2014Caducité de la procédure de recours · Effet suspensif · Droit d'être entendu
- 5A_770/201423.10.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_549/201423.10.2014Abschreibung der Beschwerde · Dispense des frais judiciaires
- 6B_831/201422.10.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_718/201422.10.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_650/201422.10.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_954/201420.10.2014Renvoi à l'autorité précédente · Radiation de la procédure
- 2G_3/201420.10.2014Explication et rectification de décisions · Autorisation de séjour · Devenir sans objet de la procédure
- 8C_752/201420.10.2014Abschreibung des Verfahrens