art. 32 al. 2 LTF
4 134 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 53/83
Comme norme- 4A_303/201403.07.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_325/201401.07.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 2F_9/201424.06.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_838/201323.06.2014Radiation pour caducité du motif de suspension
- 6B_504/201420.06.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_361/201413.06.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 6F_12/201413.06.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_21/201412.06.2014Recours pour déni de justice · Force de chose jugée · Principe constitutionnel de célérité
- 1B_151/201410.06.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_340/201410.06.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_82/201404.06.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_834/201304.06.2014Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt actuel à la protection juridique · Autonomie communale · Intérêt actuel à recourir
- 2C_190/201404.06.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 4D_1/201404.06.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_315/201403.06.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_438/201403.06.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 1F_6/201402.06.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_255/201402.06.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_350/201428.05.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_299/201427.05.2014Non-entrée en matière
- 5A_371/201426.05.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_280/201423.05.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_880/201322.05.2014Radiation du rôle
- 1B_21/201420.05.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_313/201415.05.2014Abschreibung des Verfahrens · Renonciation aux frais judiciaires
- 5A_96/201414.05.2014Radiation suite à transaction
- 6B_413/201414.05.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_303/201414.05.2014Radiation du rôle
- 4A_223/201409.05.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_950/201309.05.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_234/201409.05.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_279/201409.05.2014Radiation du rôle
- 1C_163/201406.05.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_76/201402.05.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_526/201301.05.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4A_200/201430.04.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_282/201428.04.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_256/201425.04.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_1199/201316.04.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4A_82/201415.04.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_226/201415.04.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_265/201414.04.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_275/201410.04.2014Radiation du rôle
- 9C_150/201407.04.2014Radiation du rôle
- 9F_1/201407.04.2014Radiation de la demande de révision
- 5A_968/201304.04.2014Opposition à l'ordonnance de séquestre · Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Motif de séquestre de la fuite du débiteur
- 4A_83/201402.04.2014Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_234/201402.04.2014Placement à des fins d'assistance · Intérêt virtuel · Assistance judiciaire
- 9C_71/201401.04.2014Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_289/201426.03.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante