art. 32 al. 2 LTF
4 134 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/83
Comme norme- 8C_404/202519.09.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_405/202519.09.2025Radiation du rôle
- 5A_711/202515.09.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_736/202512.09.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 7B_859/202512.09.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 7B_263/202511.09.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 7B_55/202511.09.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_338/202510.09.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_331/202509.09.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4A_349/202509.09.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4A_386/202509.09.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 7B_810/202509.09.2025Intérêt à recourir · Force de chose jugée · mesures provisionnelles
- 4A_361/202508.09.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4A_409/202508.09.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 4D_122/202508.09.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_75/202404.09.2025Décision d'irrecevabilité · Intérêt actuel et pratique à la protection juridique · Question de la recevabilité
- 1C_640/202403.09.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_686/202401.09.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_372/202528.08.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_566/202328.08.2025Radiation par suite de faillite
- 9C_333/202526.08.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_529/202525.08.2025Assistance judiciaire · Force de chose jugée · Décision sur les frais en cas de non-aboutissement
- 1C_197/202521.08.2025Fondation de droit public · Légitimation active · Intérêt actuel et pratique
- 1C_85/202520.08.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_117/202519.08.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_409/202511.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_185/202507.08.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_666/202407.08.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1D_8/202505.08.2025Procédure d'autorisation de poursuivre pénalement des membres d'autorités · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel
- 1D_3/202504.08.2025Procédure d'autorisation de poursuivre pénalement des membres d'autorités · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
- 2C_227/202504.08.2025Effet suspensif · Expulsion · Interdiction d'entrée
- 7B_1033/202404.08.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_345/202504.08.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4A_182/202530.07.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_237/202430.07.2025Radiation du rôle
- 9C_211/202529.07.2025Radiation du rôle
- 4D_103/202523.07.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_200/202421.07.2025Force de chose jugée · Intérêt actuel et pratique à la protection juridique · Caractère hautement personnel des droits
- 7B_348/202521.07.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_298/202516.07.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_299/202516.07.2025Assistance judiciaire · Limitation du pouvoir d'examen · Arbitraire
- 5A_485/202516.07.2025Droit d'être jugé dans un délai raisonnable · Recours pour déni de justice · Force de chose jugée
- 1C_259/202514.07.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_278/202509.07.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_139/202508.07.2025Force de chose jugée
- 5A_399/202408.07.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_350/202508.07.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_265/202504.07.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 7B_416/202504.07.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 7B_417/202504.07.2025Radiation du rôle par suite de retrait