art. 32 al. 2 LTF
4 134 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 66/83
Comme norme- 1C_69/201126.05.2011Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel et pratique · Droits politiques
- 1B_233/201123.05.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 5D_64/201117.05.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_102/201116.05.2011Radiation suite à transaction
- 1D_3/201112.05.2011Retard injustifié / déni de justice · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 2C_251/201112.05.2011Radiation du rôle
- 5A_292/201111.05.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_45/201103.05.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_182/201127.04.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_466/201020.04.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 8C_97/201120.04.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_1017/201020.04.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_240/201120.04.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_169/201119.04.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_104/201115.04.2011Abschreibung des Verfahrens
- 1B_413/201014.04.2011Intérêt actuel et pratique · Conditions de recevabilité · recours en matière pénale
- 5A_166/201113.04.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_193/201112.04.2011Non-entrée en matière
- 1B_114/201111.04.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4A_124/201111.04.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_143/201111.04.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_125/201106.04.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_93/201106.04.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 1B_106/201105.04.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_133/201131.03.2011Non-entrée en matière
- 6F_6/201131.03.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_83/201130.03.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 1B_111/201129.03.2011Intérêt actuel et juridiquement protégé · Abschreibung des Verfahrens · Changement de défenseur d'office
- 2E_1/200923.03.2011Radiation suite à transaction
- 5A_164/201123.03.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 1B_45/201122.03.2011Intérêt juridique actuel · Devenir sans objet de la procédure · Exceptions à l'exigence d'un intérêt actuel
- 9C_997/201022.03.2011Radiation du rôle
- 2C_182/201117.03.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4A_120/201117.03.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_113/201110.03.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_1037/201010.03.2011Abschreibung des Verfahrens · Gratuité de la procédure devant le Tribunal fédéral
- 8C_673/201010.03.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_225/201009.03.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_42/201109.03.2011Radiation du rôle
- 8C_43/201109.03.2011Radiation du rôle
- 9C_129/201109.03.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_890/201009.03.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_249/200908.03.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 6B_1010/201008.03.2011Radiation du rôle par suite de retrait · Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_104/201104.03.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_330/201003.03.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_668/201001.03.2011Radiation du rôle
- 4A_19/201128.02.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_546/201028.02.2011Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_807/201024.02.2011Radiation du rôle