art. 32 al. 2 LTF
4 134 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 74/83
Comme norme- 8C_467/200917.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_314/200915.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_375/200915.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_63/200812.06.2009Radiation pour transaction
- 5A_232/200912.06.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_385/200711.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_214/200911.06.2009Avance de frais · Recours en matière de droit public · Décision incidente
- 9C_473/200909.06.2009Abschreibung des Verfahrens
- 5A_373/200908.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_406/200904.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_116/200902.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_435/200902.06.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_558/200828.05.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_414/200927.05.2009Radiation du rôle
- 9C_281/200926.05.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9F_3/200926.05.2009Radiation de la demande de révision
- 2C_170/200914.05.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_245/200914.05.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_283/200914.05.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_239/200912.05.2009Abschreibung des Verfahrens
- 5A_255/200911.05.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 1B_91/200908.05.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_274/200907.05.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_263/200906.05.2009Radiation pour cause de disparition de l'intérêt actuel
- 8C_146/200906.05.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_137/200906.05.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_202/200901.05.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_320/200901.05.2009Radiation du rôle
- 1C_76/200930.04.2009Retard injustifié · Devenir sans objet de la procédure
- 2C_185/200930.04.2009Radiation pour cause de non-poursuite
- 5A_259/200930.04.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_60/200930.04.2009Radiation du rôle
- 9C_237/200928.04.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1B_339/200827.04.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 8C_263/200914.04.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_294/200908.04.2009Radiation du rôle
- 5D_49/200906.04.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_897/200806.04.2009Radiation du rôle
- 5A_674/200703.04.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_54/200903.04.2009Radiation du rôle
- 5A_187/200902.04.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_127/200902.04.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_97/200901.04.2009Radiation du rôle
- 5A_74/200930.03.2009Devenir sans objet du recours · Recours pour déni de justice
- 4D_27/200927.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5D_41/200927.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_158/200925.03.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5D_25/200925.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_126/200925.03.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 1B_39/200923.03.2009Détention provisoire · Risque de collusion · Force de chose jugée