art. 32 al. 2 LTF
4 134 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 8/83
Comme norme- 1D_7/202409.04.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4D_36/202509.04.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_89/202509.04.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_99/202507.04.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_87/202503.04.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_118/202531.03.2025Force de chose jugée · Intérêt à recourir · Effet suspensif
- 2C_242/202427.03.2025Intérêt actuel · Force de chose jugée · Intérêt virtuel
- 5A_839/202427.03.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 7F_12/202527.03.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_892/202426.03.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_310/202426.03.2025Devenir sans objet de la procédure · Assistance judiciaire · Défense nécessaire
- 1C_13/202525.03.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_120/202520.03.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 9F_2/202520.03.2025Radiation de la demande de révision
- 1C_247/202419.03.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_80/202519.03.2025Radiation du rôle · Frais de procédure
- 2F_19/202418.03.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4A_15/202518.03.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 7G_1/202517.03.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_180/202514.03.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 7B_1250/202414.03.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_94/202513.03.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 4D_12/202513.03.2025Radiation du rôle faute de recours interjeté en temps utile
- 2C_140/202512.03.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_351/202411.03.2025Intérêt digne de protection · Force de chose jugée
- 1C_92/202510.03.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_98/202507.03.2025Devenir sans objet de la procédure · Intérêt à recourir · Autorisation de séjour
- 4A_24/202505.03.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 7B_115/202505.03.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 4D_34/202525.02.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_841/202425.02.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_63/202525.02.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_19/202519.02.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_601/202317.02.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_648/202417.02.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_352/202117.02.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_663/202417.02.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_601/202414.02.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 6B_109/202513.02.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 7B_1448/202412.02.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_256/202305.02.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 6B_954/202404.02.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_559/202430.01.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_625/202430.01.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4D_177/202427.01.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_875/202427.01.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_720/202427.01.2025Frais de procédure · Radiation du rôle · Retrait
- 7B_1225/202424.01.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_229/202423.01.2025Droit d'être entendu · Devenir sans objet de la procédure · Frais de procédure en cas de devenir sans objet
- 2C_50/202423.01.2025Droit d'être entendu · Force de chose jugée · Intérêt à recourir