art. 337 al. 3 CO
146 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/3
Comme norme- 4A_84/201115.04.2011Résiliation immédiate pour justes motifs · Contrat de travail · Compétence de la juridiction du travail
- 4A_569/201014.02.2011Résiliation immédiate pour justes motifs · Devoir de loyauté précontractuel · Droit d'être entendu
- 4A_511/201022.12.2010Licenciement immédiat · Droit au salaire · Indemnité pour résiliation immédiate injustifiée
- 4A_507/201002.12.2010Licenciement immédiat · Obligation de fidélité du travailleur · Conflit d'intérêts
- 4A_517/201011.11.2010Résiliation immédiate pour justes motifs · Maxime inquisitoire dans le procès du travail · Droit d'être entendu
- 4A_377/201011.10.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Résiliation immédiate pour justes motifs · Perte du rapport de confiance
- 4A_229/201007.10.2010recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Liaison du Tribunal fédéral aux faits constatés
- 4A_328/201024.09.2010Licenciement immédiat · Interdiction de l'arbitraire · Contrat de travail
- 4A_115/201014.05.2010Résiliation immédiate pour justes motifs · Consommation d'alcool sur le lieu de travail · Libre appréciation du juge selon l'art. 337 al. 3 CO
- 4A_570/200907.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 4A_438/200917.03.2010Licenciement immédiat · Juste motif · Devoir de diligence de l'employeur
- 4A_558/200905.03.2010Résiliation immédiate pour justes motifs · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interdiction de concurrence
- 4A_480/200911.12.2009Résiliation immédiate pour justes motifs · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 4A_333/200903.12.2009Résiliation immédiate pour justes motifs · Prescription du droit aux vacances · Fardeau de la preuve des jours de vacances pris
- 4A_476/200902.12.2009Résiliation immédiate pour justes motifs · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 4A_300/200908.10.2009Licenciement immédiat · Droit d'être entendu · arbitraire
- 4A_132/200918.05.2009Licenciement immédiat · Juste motif · Peine conventionnelle
- 4A_559/200812.03.2009Contestation d'une décision relative au licenciement immédiat · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Droit applicable au contrat de travail international
- 4A_32/200820.05.2008Licenciement immédiat · Justes motifs · Obligation de fidélité du travailleur
- 4A_486/200714.02.2008Résiliation immédiate pour justes motifs · Protection de la personnalité du travailleur · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 4A_454/200705.02.2008Résiliation immédiate du contrat de travail pour justes motifs · Résiliation abusive · Interprétation du contrat
- 4C.74/200722.01.2008Licenciement immédiat · Justes motifs · pouvoir d'appréciation
- 4A_180/200706.09.2007Droit d'être entendu · arbitraire · Licenciement immédiat
- 4A_14/200727.06.2007Résiliation immédiate pour justes motifs · Contrat de travail · Droit d'être entendu
- 4A_15/200727.06.2007Résiliation immédiate pour justes motifs · enrichissement illégitime · Fardeau de la preuve
- 4C.10/200730.04.2007Licenciement immédiat pour justes motifs · Avertissement · Erreur manifeste
- 4C.417/200616.03.2007Admissibilité du licenciement immédiat · Indemnité pour licenciement injustifié · Subrogation de la caisse de chômage
- 4C.312/200613.12.2006Licenciement immédiat · Obligation de fidélité du travailleur · Devoir de confidentialité
- 4C.325/200628.11.2006Résiliation immédiate pour justes motifs · Interdiction de concurrence · Droit aux vacances
- 4C.185/200619.10.2006Licenciement immédiat · Pouvoir d'appréciation du juge · Délai de réflexion pour licenciement immédiat
- 4C.119/200629.08.2006Résiliation immédiate pour justes motifs · Contrat de travail · Contrat de travail à durée déterminée
- 4C.64/200628.06.2006Qualification d'un contrat · Interprétation du contrat · Principe de la confiance
- 4C.66/200628.06.2006Qualification du contrat · Contrat de travail – lien de subordination · Licenciement immédiat
- 4C.154/200626.06.2006Résiliation immédiate pour justes motifs · Erreur manifeste · Décision d'appréciation
- 4C.23/200604.05.2006Appel · Licenciement immédiat · Fardeau de la preuve
- 4C.365/200508.02.2006Licenciement immédiat · Devoir de fidélité · Appréciation des preuves
- 4C.317/200503.01.2006Licenciement immédiat · Obligation de fidélité du travailleur · Résiliation fondée sur des soupçons (Verdachtskündigung)
- 4C.294/200521.12.2005Résiliation immédiate pour justes motifs · Avertissement avec menace de licenciement · Principe de la confiance
- 4C.331/200516.12.2005Résiliation immédiate pour justes motifs · Proportionnalité de la résiliation · Droit d'être entendu
- 4C.303/200501.12.2005Résiliation immédiate pour justes motifs · Abandon de poste · Devoir de prudence de l'employé
- 4C.326/200521.10.2005Droit d'être entendu · Licenciement immédiat · Contrat de travail
- 4C.114/200504.08.2005Résiliation immédiate pour justes motifs · Manipulation de la carte de pointage
- 4C.100/200527.07.2005
- 4C.102/200527.07.2005Licenciement immédiat · Juste motif · Devoir de fidélité
- 4C.104/200527.07.2005Résiliation immédiate pour justes motifs · Obligation de fidélité du travailleur · Concurrence pendant les rapports de travail
- 4C.293/200415.07.2005Licenciement immédiat · Indemnité pour licenciement immédiat injustifié · Erreur manifeste
- 4C.155/200506.07.2005Résiliation immédiate pour justes motifs · Résiliation abusive · Abandon d'emploi
- 4C.112/200512.04.2005Licenciement immédiat · Indemnité pour licenciement immédiat injustifié
- 4C.413/200410.03.2005Licenciement immédiat · Justes motifs en droit du travail · Incapacité de travail
- 4C.400/200414.02.2005Résiliation des rapports de travail · Devoir de fidélité · membre de la direction