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art. 337c al. 3 CO

167 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/4

Comme norme
  1. 4C.116/200113.08.2001Licenciement immédiat (résiliation immédiate) · Indemnité pour licenciement abusif · Salaire pour la période de préavis
  2. 4C.109/200118.07.2001Licenciement immédiat · Indemnité pour licenciement immédiat injustifié · boucherie
  3. 4C.177/200024.04.2001Bonne foi · Représentation · Résiliation
  4. 4C.325/200007.02.2001Licenciement immédiat · Indemnité pour licenciement abusif · Lien de confiance
  5. 4C.182/200009.01.2001Erreur essentielle (de base) · Indemnisation des vacances en cas de résiliation immédiate · Indemnité selon l'art. 337c al. 3 CO
  6. 4C.19/200006.11.2000Licenciement immédiat · Obligation de fidélité du travailleur · Pesée des intérêts
  7. 4C.463/199904.07.2000Loi sur l'égalité · Différence de salaire · Preuve par indices
  8. 4C.95/200013.06.2000Fardeau de la preuve · Contrat de travail · Licenciement immédiat
  9. 4C.460/199918.04.2000Simulation · Heures supplémentaires · Indemnité pour licenciement abusif
  10. 4C.9/199916.03.2000Licenciement immédiat · Interprétation du contrat · Contrat de travail
  11. 4C.434/199919.01.2000Licenciement immédiat · Indemnité pour résiliation immédiate injustifiée · Proportionnalité de la résiliation immédiate
  12. ATF 123 III 39130.07.1997Contrat de travail; indemnité pour résiliation abusive. Nature juridique de l'indemnité pour résiliation abusive du contrat de travail, au sens de l' art. 336a CO (précision de la jurisprudence).
  13. ATF 123 V 517.04.1997Art. 5 al. 2 LAVS : Salaire déterminant. Contrairement au salaire de remplacement au sens de l' art. 337c al. 1 CO , les "indemnités" prévues aux art. 336a et 337c al. 3 CO ne font pas partie du salaire déterminant.
  14. ATF 121 III 6428.02.1995Prohibition du cumul des indemnités pour congé abusif ( art. 336a CO ) et pour licenciement immédiat injustifié ( art. 337c al. 3 CO ). Une résiliation immédiate injustifiée donnée dans des conditions qui correspondent à une résiliation abusive ne peut donner droit aux deux inde
  15. ATF 120 II 24320.09.1994Art. 337c al. 1 CO . Indemnité en cas de résiliation immédiate injustifiée du contrat de travail; faute concomitante du travailleur. La créance de l' art. 337c al. 1 CO , dans sa version révisée de 1988, ne peut pas être réduite par application analogique de l' art. 44 CO . La fa
  16. ATF 120 II 20924.05.1994Art. 82 CO . Droit de l'employé de refuser de travailler en cas de retard dans le paiement de son salaire. Tant que l'employeur se trouve en retard dans le paiement de salaires échus, l'employé peut refuser de travailler, en application analogique de l' art. 82 CO (consid. 6). Si
  17. ATF 116 II 30006.09.1990Art. 337c al. 3 CO . Selon le nouveau droit, une résiliation immédiate injustifiée entraîne, en principe, le versement d'une indemnité (consid. 5). Calcul de l'indemnité (consid. 6).