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art. 34 al. 1 LAMal

66 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. K 35/0125.03.2003Assurance-maladie · Réglementation des montants forfaitaires · Moyens auxiliaires
  2. K 58/0206.02.2003Modèle du médecin de famille · Libre choix du fournisseur de prestations · Maîtrise des coûts
  3. 2P.25/200012.11.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  4. P 9/0202.07.2002Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Notification des envois recommandés · Kukident
  5. K 83/0131.08.2001Assurance-maladie · Traitement d'urgence · USA
  6. K 123/0008.08.2001Insuline · insuline animale · liste des spécialités
  7. 5C.244/200009.01.2001Assurance complémentaire à l'assurance maladie · Garantie de la situation acquise · Conclusions
  8. K 43/9922.12.2000Assurance-maladie · Liste des spécialités · Limitation
  9. 5C.162/200007.09.2000Garantie de la situation acquise · Assurance complémentaire · Supplément d'honoraire
  10. 2P.371/199724.07.2000Recours de droit public · Recours de droit administratif · Contrôle abstrait des normes
  11. ATF 126 III 34508.06.2000Garantie de droit transitoire de la situation acquise ( art. 102 al. 2 3 e phrase LAMal). La garantie de droit transitoire de la situation acquise de l'art. 102. al. 2 3e phrase LAMal n'oblige pas la caisse-maladie à offrir à un affilié une assurance complémentaire qui couvre, à
  12. 5C.197/199908.06.2000Assurance complémentaire dans l'assurance-maladie · Protection tarifaire dans le domaine ambulatoire · Garantie transitoire de maintien de la couverture
  13. K 128/9916.05.2000Restitution de prestations indûment perçues · Réexamen d'une décision · Décision non formelle
  14. K 119/9826.01.2000Assurance complémentaire · Protection des tarifs · Régime transitoire
  15. ATF 124 V 18504.06.1998Art. 25, 31 al. 1, art. 32, 33 al. 2 et 5, art. 36 al. 3 LAMal ; art. 33 let . d OAMal; art. 17, 18, 19 OPAS : traitement dentaire dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie. Dans la nouvelle réglementation, le législateur n'a rien changé au principe selon lequel l
  16. ATF 123 V 29016.12.1997Art. 41 al. 3 LAMal ; art. 97 ss, art. 128 OJ . Les litiges au sujet de l'interprétation et de l'application de l' art. 41 al. 3 LAMal ressortissent au domaine des assurances sociales au sens de l' art. 128 OJ et, partant, doivent être tranchés en dernier ressort par le Tribunal