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art. 35 al. 2 LCR

79 arrêts portant exactement sur cette disposition · 81 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. 1P.275/200323.09.2003Recours de droit public · In dubio pro reo · Manoeuvre de dépassement
  2. 6S.231/200302.09.2003Fixation de la peine · Violation grave des règles de la circulation · Pourvoi en nullité
  3. 6S.155/200319.08.2003Homicide par négligence · Négligence · Lien de causalité adéquate
  4. ATF 129 IV 15513.12.2002Art. 35 al. 2 et 3, art. 47 al. 2 LCR ; dépassement d'une file de véhicules par un motocycliste; collision avec un véhicule en train de faire demi-tour. Il est interdit aux motocyclistes de dépasser par la gauche une file de véhicules à l'arrêt (consid. 3.2). Celui qui exécute un
  5. 6S.430/200213.12.2002Dépassement en file · Principe de la confiance · motocycliste
  6. 4C.141/200124.08.2001Principe de la confiance · Manoeuvre de dépassement · Différence de vitesse lors du dépassement
  7. ATF 121 IV 23521.09.1995Art. 90 ch. 2 et 35 al. 2 LCR ; violation grave d'une règle de la circulation lors d'un dépassement non conforme aux prescriptions. Le fait de suivre aveuglément un véhicule qui dépasse est dangereux et interdit (consid. 1b, confirmation de la jurisprudence). Celui qui, de nuit,
  8. ATF 115 IV 24415.11.1989Art. 35 al. 1, 44 al. 1 et 34 al. 3 et 4 LCR; art. 8 al. 3 et 36 al. 5 OCR; circulation en files parallèles, devancer par la droite. 1. Il y a circulation en files parallèles dans un trafic dense, lorsque plusieurs véhicules circulent en colonnes, côte à côte, dans la même direc
  9. ATF 109 IV 13417.11.1983Dépassement. 1. Art. 35 al. 2 LCR : dépassement avant un tournant sans visibilité (consid. 2). 2. Art. 35 al. 4 LCR : cette disposition vaut également sur l'espace précédant immédiatement un tournant sans visibilité (consid. 3).
  10. ATF 105 Ib 25530.11.1979Retrait du permis de conduire. 1. Rapport entre "les cas moyennement graves", auxquels s'applique l'art. 16 al. 2, 1re phrase LCR, et "les cas de peu de gravité" visés par l'art. 16 al. 2, 2e phrase LCR. Critères permettant de définir un cas comme étant de peu de gravité (consi
  11. ATF 105 IV 33609.10.1979Art. 35 al. 2 LCR . a) Viole cette disposition celui qui n'a pas la certitude avant de commencer le dépassement d'une colonne de véhicules, qu'il disposera de la place nécessaire pour se rabattre avant la fin du tronçon sur lequel porte sa visibilité (consid. 2). b) L'espace suff
  12. ATF 104 IV 19227.09.1978Art. 35 al. 2 LCR , art. 10 al. 2 OCR . L'espace que doit respecter avant de se rabattre l'automobiliste qui vient d'en dépasser un autre dépend de la vitesse des véhicules en cause, mais aussi des caractéristiques de la chaussée et de la visibilité in casu (consid. 2). Art. 35 a
  13. ATF 104 IV 3214.04.1978Art. 35 al. 2 LCR . Dépassement et croisement simultanés. Celui qui entreprend un dépassement gêne celui qu'il va croiser, lorsqu'il l'oblige à s'engager sur la piste d'arrêt.
  14. ATF 103 IV 25607.11.1977Art. 35 al. 2 et 3 LCR . Dépassement. Conditions auxquelles il est possible, d'une manière générale, d'entreprendre un dépassement (consid. 3a). Le fait de rouler lentement au milieu de la voie droite de la chaussée, sans autres indications, ne constitue pas la manifestation conc
  15. ATF 102 IV 11326.03.1976Art. 35 al. 2 LCR . Celui qui, circulant derrière un véhicule, déboite pour s'assurer de la possibilité d'effectuer un dépassement, n'a pas encore, de ce seul fait, commencé celui-ci.
  16. ATF 101 IV 7723.04.1975Art. 35 al. 2 LCR . Dépassement et croisement simultanés. Lorsque les circonstances concrètes permettent d'effectuer simultanément un dépassement et un croisement, le conducteur qui entend faire un dépassement est en droit d'attendre, sauf indication contraire, que celui du véhic
  17. ATF 101 IV 7231.01.1975Art. 35 al. 2 et 3 LCR . 1. Définition du dépassement (consid. 1a). 2. "L'espace nécessaire" (consid. 1b et c). 3. Question de la négligence (consid. 1d). 4. Egards particuliers qu'il faut avoir envers les autres usagers de la route (consid. 2).
  18. ATF 100 IV 7626.03.1974Art. 35 al. 3 LCR : 1. Lorsque le conducteur d'un véhicule doublé est obligé de ralentir parce que celui qui le rattrape s'est rabattu trop tôt, il est gêné dans sa course; celui qui dépasse viole l'obligation que lui prescrit la loi, d'avoir des égards particuliers envers les au
  19. ATF 99 IV 1818.04.1973Art. 35 LCR ; croisement, dépasseemnt. Sur une route dont la largeur permet la circulation sur trois voies, un automobiliste peut, en usant de la prudence nécessaire, effectuer un dépassement et franchir la ligne de direction même en cas de circulation en sens inverse, tant que l
  20. ATF 96 I 76604.12.1970Retrait du permis de conduire à la suite d'infractions aux règles de la circulation. 1. Le recours de droit administratif est recevable en matière de retrait de permis de conduire (consid. 1). 2. Dans quelle mesure l'autorité administrative est-elle liée par les considérants de f
  21. ATF 95 IV 17519.12.1969L' art. 35 al. 2 LCR n'exige pas que, dans la circulation en file, le conducteur qui dépasse puisse reprendre sa place dans la file en tout temps, mais seulement qu'il puisse la reprendre à temps, sans gêner d'autres véhicules.
  22. ATF 95 IV 8418.08.1969Dépassement. 1. Art. 35 al. 1 et 2 LCR . Il y a dépassement au sens de la loi lorsqu'un conducteur double, par la droite ou par la gauche, un véhicule qui circule devant lui et dans la même direction, mais plus lentement (consid. 1). 2. Art. 8 al. 3 et 36 al. 5 OCR. Sur les autor
  23. ATF 94 IV 11924.05.1968Lorsqu'elle n'est pas divisée en deux par une ligne médiane de sécurité, une chaussée de 9 m de large permet en principe un dépassement et un croisement simultanés.
  24. ATF 93 II 49204.10.1967Art. 34 al. 3 et 35 al. 2 LCR. Celui qui oblique à gauche en vue de dépasser, alors qu'un véhicule qui le suit occupe déjà, dans le même but, le côté gauche de la chaussée, peut être tenu pour seul responsable de la collision. Portée juridique d'un signal limitant la vitesse, mai
  25. ATF 93 IV 3719.05.1967Art. 35 al. 2 LCR . De nuit, on ne peut déjà tenir pour libre l'espace nécessaire au dépassement lorsqu'on n'aperçoit aucun feu appartenant à un véhicule; il faut aussi qu'aucun obstacle non éclairé ne se trouve sur la chaussée.
  26. ATF 93 IV 6305.05.19671. Art. 35 al. 2 LCR . La deuxième phrase de cette disposition s'applique d'une façon générale en cas de dépassement aussi bien d'une colonne que d'un véhicule isolé. Définition du terme "gêner". 2. Art. 35 al. 3 LCR . Egards que le conducteur qui se rabat doit à celui qu'il a dé
  27. ATF 92 IV 10527.05.1966Art. 35 al. 2 et 90 ch. 2 LCR . Viole gravement les règles de la circulation le conducteur qui dépasse sans tenir compte du fait qu'il crée un danger sérieux pour d'autres véhicules.
  28. ATF 91 IV 11304.10.1965Art. 41 ch. 1 al. 2 CP , art. 35 al. 2 et 3 LCR . Le conducteur qui, sans scrupule, viole les règles du dépassement, peut, de ce seul fait, se voir refuser le sursis à l'exécution de la peine.
  29. ATF 91 IV 8822.04.1965Art. 35 al. 2 LCR , art. 10 al. 1 OCR . Dépassement. Interdiction de dépasser un véhicule à moteur devant lequel une voiture est arrêtée au bord de la rue, en tout cas lorsque cette voiture empiète d'une façon non négligeable sur la chaussée.