art. 36 al. 2 LAI

51 arrêts portant exactement sur cette disposition · 52 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. ATF 96 V 8530.06.1970Art. 36 al. 2 LAI , art. 30bis LAVS et art. 51 al. 3 RAVS . Les normes excluant du calcul de la rente AVS les périodes durant lesquelles l'assuré a touché une rente d'invalidité ne sont pas applicables par analogie aux périodes d'indemnité journalière.