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art. 389 al. 2 CPP

105 arrêts portant exactement sur cette disposition · 133 y compris alinéas et lettres · Page 2/3

Comme norme
  1. 6B_790/202120.01.2022Droit d'être entendu · Obligation d'enquêter d'office · Présomption d'innocence
  2. 6B_1394/202013.12.2021Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves
  3. 6B_343/202109.12.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence
  4. 6B_1105/202013.10.2021Administration des preuves en procédure de recours · Principe d'immédiateté · Droit d'être entendu
  5. 6B_415/202111.10.2021Droit de confrontation · Droit de participation · Interdiction d'exploitation des preuves
  6. 6B_551/202117.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Crédibilité des témoignages
  7. ATF 147 IV 40924.06.2021Art. 6, art. 10 al. 2, art. 350 al. 2 et art. 389 CPP ; art. 189 et art. 190 CP ; appréciation des preuves, devoir d'instruction du tribunal; contrainte sexuelle et viol, moyen de contrainte. La cour d'appel doit examiner de manière complète les preuves pertinentes et, en cas de
  8. 6B_1348/202001.04.2021Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  9. 6B_958/201905.02.2021Procédure d'appel · Principe de l'accusation · Droits de participation aux auditions
  10. 6B_33/202024.06.2020Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance · Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire
  11. 6B_929/201929.04.2020Administration des preuves en procédure d'appel · Suspension de la procédure · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  12. 6B_1265/201909.04.2020Principe d'immédiateté · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Appréciation des preuves
  13. 6B_811/201915.11.2019Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  14. 6B_568/201917.09.2019Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Contrainte
  15. 6B_582/201812.07.2019Administration directe des preuves · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Appréciation des preuves
  16. 6B_687/201804.06.2019Principe de l'accusation · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Contrainte sexuelle
  17. 6B_866/201824.04.2019Jonction de procédures · Moyen de réforme · Conditions de recevabilité
  18. 6B_918/201824.04.2019recours en matière pénale · Usure · Inexpérience
  19. 6B_244/201910.04.2019Droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure d'appel · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  20. 6B_145/201821.03.2019recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Déclarations contradictoires (parole contre parole)
  21. 6B_1180/201806.03.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'immédiateté
  22. 6B_1330/201710.01.2019Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  23. 6B_1429/201721.12.2018Grief relatif à l'établissement des faits · arbitraire · Homicide par négligence
  24. 6B_920/201823.11.2018Interdiction de l'arbitraire · Dirigeant de fait · Gestion déloyale
  25. ATF 144 I 23424.10.2018Art. 30 al. 1 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; art. 6, 337 al. 1, 3 et 4, art. 340 al. 1 let. b, art. 341, 343, 389 al. 2 et 3 CPP ; administration des preuves en l'absence du ministère public aux débats; exigence d'un tribunal indépendant et impartial. L' art. 337 CPP définit les cas
  26. 6B_628/201816.08.2018Administration des preuves · Droit d'être entendu · Complicité
  27. 6B_478/201828.06.2018Droit d'être entendu · arbitraire · Présomption d'innocence
  28. 6B_1469/201718.06.2018Droit d'être entendu · Principe d'immédiateté · Appréciation des preuves
  29. 1B_202/201815.05.2018Détention provisoire · Droit d'être entendu · Charges suffisantes
  30. 6B_1084/201726.04.2018Coactivité · Établissement des faits · arbitraire
  31. 6B_886/201726.03.2018Interrogatoire du prévenu en procédure d'appel · Droit de participer à l'administration des preuves · Droit de confrontation
  32. 6B_800/201625.10.2017Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Publicité de la justice
  33. 6B_177/201706.09.2017Administration des preuves en procédure de recours · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Critique de nature appellatoire irrecevable
  34. 6B_445/201605.07.2017Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  35. 6B_992/201629.05.2017Droit d'être entendu · Administration directe des preuves en procédure de recours · Appréciation anticipée des preuves
  36. ATF 143 IV 28826.04.2017Art. 341 al. 3 et art. 389 cum art. 405 al. 1 CPP ; audition du prévenu en procédure d'appel orale; obligation de l'autorité d'appel de procéder à l'administration des preuves. L' art. 389 al. 1 CPP ne trouve application qu'en cas d'administration des preuves conforme aux règles
  37. 6B_803/201526.04.2017Procédure d'appel · Audition de la personne prévenue · Droit d'être entendu
  38. 6B_824/201610.04.2017Jonction de causes · Qualité pour recourir en matière pénale · Défense d'office
  39. 6B_1302/201528.12.2016décision finale · Décision incidente · Recours pour déni de justice et retard injustifié
  40. 6B_1068/201502.11.2016Principe in dubio pro reo · Principe in dubio pro duriore · Principe d'immédiateté
  41. 6B_320/201626.05.2016Audience orale dans la procédure de recours · Mesure thérapeutique institutionnelle · Droit d'être entendu
  42. 6B_4/201602.05.2016Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Droit d'être entendu
  43. 6B_70/201520.04.2016Administration directe des preuves en procédure d'appel · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Crédibilité des déclarations
  44. 6B_811/201513.01.2016Présomption d'innocence · Actes préparatoires punissables · Tentative
  45. 6B_957/201511.12.2015Effet suspensif · objet du litige · Droit d'être entendu
  46. 6B_1149/201416.07.2015Récusation · Composition du tribunal · Principe de la sécurité juridique
  47. 1B_51/201507.04.2015Procédure de recours en matière de détention · Nova · Risque de collusion
  48. 1B_368/201405.02.2015Droit de consulter le dossier du prévenu · Droit d'être entendu · canton de Genève
  49. ATF 140 IV 19610.12.2014Art. 343 al. 3 et art. 389 al. 1 et 2 CPP ; principe d'immédiateté; administration des preuves en procédure d'appel; exploitation des preuves lorsque l'audition par le juge n'est pas possible. L' art. 343 al. 3 CPP impose, dans les cas qui y sont énumérés, une immédiateté (unique
  50. 6B_88/201410.11.2014Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves