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art. 39 al. 1 LAMal

51 arrêts portant exactement sur cette disposition · 90 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. ATF 123 V 29016.12.1997Art. 41 al. 3 LAMal ; art. 97 ss, art. 128 OJ . Les litiges au sujet de l'interprétation et de l'application de l' art. 41 al. 3 LAMal ressortissent au domaine des assurances sociales au sens de l' art. 128 OJ et, partant, doivent être tranchés en dernier ressort par le Tribunal