art. 393 CPP
100 arrêts portant exactement sur cette disposition · 530 y compris alinéas et lettres · Page 2/2
Comme norme- 6B_585/201925.10.2019Conditions de recevabilité · Suspicion initiale · Examen de l'arbitraire
- 1B_388/201903.09.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Déni de justice formel · Préjudice irréparable
- 6B_1277/201821.02.2019recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Procès équitable
- 6B_534/201821.02.2019Force obligatoire de la décision de renvoi · Atteinte à la personnalité et qualité pour recourir · Interdiction d'exploitation des preuves
- 1B_409/201818.02.2019Recours selon le CPP · intérêt juridique protégé · Mandat d'expertise
- 6B_819/201825.01.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement implicite · Principe de l'accusation
- 6B_477/201802.11.2018Compétence de la direction de la procédure en matière de recours · Conséquences économiques · Frais de procédure
- 6B_668/201801.11.2018Formalisme excessif · Déni de justice · Partie plaignante
- 6B_496/201806.09.2018
- 6B_1197/201717.07.2018Déni de justice · Pouvoir d'examen
- 6B_1365/201727.06.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Ordonnance de non-entrée en matière
- 6B_215/201814.06.2018Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · Imputation des frais de la procédure de recours
- 1B_556/201705.06.2018Droit d'être entendu · Séquestre pénal · Préjudice irréparable
- ATF 144 IV 8123.01.2018Art. 309 al. 3, 310 et 323 CPP ; irrecevabilité du recours contre une décision de reprise, respectivement d'ouverture de l'instruction consécutive à une ordonnance de non-entrée en matière préalable. Lorsque, après avoir rendu une ordonnance de non-entrée en matière au sens de l'
- 6B_539/201601.11.2017Non-entrée en matière / classement de la procédure pénale · Droit d'être entendu / droits de partie dans la procédure pénale · Frais judiciaires
- 1B_246/201706.10.2017Droit d'être entendu · Récusation · Annulation d'actes de procédure
- 6B_167/201725.07.2017Déni de justice · Fiction de retrait de l'opposition · Défense d'office
- 1B_148/201706.07.2017Procédure de récusation d'un expert · Interdiction du formalisme excessif · Principe de la bonne foi
- 1B_106/201708.06.2017Qualité de partie dans la procédure de levée des scellés · Secret professionnel · Immunité
- 1B_194/201701.06.2017recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Détention provisoire
- 6B_694/201622.05.2017Autorité de l'arrêt de renvoi · Compétence pour l'examen des conditions de détention · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
- 1B_128/201724.04.2017Défense d'office · objet du litige · Droit d'être entendu
- 6B_347/201610.02.2017Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Classement de la procédure
- 1B_239/201619.08.2016recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Notification
- 1B_249/201530.05.2016recours en matière pénale · Double degré de juridiction · Levée des scellés
- 1B_40/201612.04.2016Recours contre les mesures d'investigation secrètes · Préjudice irréparable · Communication et notification dans la procédure pénale
- 1B_39/201629.03.2016Non-entrée en matière sur recours cantonal · Droit d'être entendu · Respect du délai en cas de dépôt auprès d'une autorité incompétente
- 1B_334/201511.11.2015Droit de consulter le dossier · Qualité de partie dans la procédure pénale · Notion de prévenu
- ATF 141 IV 39603.09.2015Voie de droit à l'encontre de décisions judiciaires ultérieures indépendantes. Les décisions judiciaires ultérieures indépendantes au sens des art. 363 ss CPP revêtent la forme de décisions ou d'ordonnances et doivent être attaquées par la voie du recours (consid. 3 et 4).
- 1B_360/201324.03.2014Mise sous scellés et levée (procédure) · Principe de proportionnalité · Inexploitabilité des preuves
- 6B_80/201420.03.2014Droit d'être entendu · Liberté personnelle · Protection de la vie privée et familiale
- 6B_306/201321.02.2014Qualité de partie dans la procédure pénale · Qualité de lésé · Droit d'être entendu
- 1B_270/201322.10.2013recours en matière pénale · Détention provisoire · Détention de sûreté
- 6B_360/201303.10.2013Rétablissement du délai · arbitraire · Droit d'être entendu
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- 6B_611/201219.04.2013Qualité pour recourir du ministère public · Voies de droit contre l'indemnisation de l'avocat d'office · Défense d'office
- 1B_17/201312.02.2013Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité · Décision incidente
- 1B_320/201214.12.2012Droit d'être entendu · Bonne foi · Séquestre pénal
- 6B_310/201211.12.2012recours en matière pénale · Procédure de l'ordonnance pénale · Dépenses de la partie plaignante
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- 1B_298/201227.08.2012Qualité pour recourir · Décision d'irrecevabilité · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 1B_353/201225.06.2012Intérêt actuel et pratique · Arbitraire dans l'établissement des faits · Obligation de motiver
- 1B_254/201224.05.2012recours en matière pénale · Détention provisoire · Mesures de contrainte dans la procédure pénale
- 6B_9/201207.05.2012Sanction disciplinaire contre un détenu · Droit d'être entendu · Justice tardive
- 1B_107/201220.03.2012Détention provisoire · Droit d'être entendu · Principe de célérité
- 1B_685/201123.02.2012Prélèvement ADN · Principe de proportionnalité · Décision incidente
- ATF 138 IV 9204.01.2012Art. 5 al. 2, art. 222, 224 ss, 388 let. b et art. 393 CPP ; recours du Ministère public contre le refus du Tribunal des mesures de contrainte d'ordonner la détention provisoire. Manière de procéder du Ministère public qui entend empêcher la libération du prévenu pendant la procé
- 1B_442/201104.01.2012recours en matière pénale · Décision incidente · Détention provisoire
- 1B_232/201112.07.2011Détention provisoire · recours en matière pénale · Qualité pour recourir du ministère public
- 1B_259/201104.07.2011Assistance judiciaire · Dénonciation calomnieuse · Procédure de recours