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art. 4 al. 1 LAVS

91 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. 9C_538/200728.04.2008Revenu d'une activité lucrative indépendante · Gestion de fortune privée · Fortune commerciale
  2. 9C_605/200718.04.2008Activité lucrative indépendante · Distinction entre gestion de fortune privée et activité lucrative indépendante · Obligation de cotiser à l'AVS
  3. ATF 133 V 55627.08.2007Art. 5 al. 2 LAVS ; art. 8 let. a RAVS ; art. 105 OPers ; notion de cotisations réglementaires. Les versements effectués à la Caisse fédérale de pensions Publica par le DDPS à titre de capitaux de couverture dans le cadre de la mise en retraite anticipée de certains de ses employ
  4. H 153/0627.08.2007Prestations sociales en cas de cessation des rapports de travail · Salaire déterminant · Obligation de cotiser des assurés exerçant une activité lucrative
  5. H 210/0622.06.2007Distinction entre gestion de fortune privée et activité lucrative indépendante · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Liaison aux déclarations fiscales
  6. ATF 133 V 29702.05.2007Art. 6 al. 2 let . g RAVS; art. 4 al. 1, art. 5 al. 5 2 e phrase, art. 10 al. 1, 2 et 3 LAVS : Cotisations; qualification des contributions du Fonds national suisse de la recherche scientifique. Les contributions allouées aux chercheurs par le Fonds national suisse de la recherch
  7. H 151/0502.05.2007Assujettissement aux cotisations des bourses et subventions de recherche du Fonds national suisse · Notion de revenu provenant d'une activité lucrative dans l'AVS · Directives administratives de l'OFAS
  8. H 169/0615.03.2007Statut de cotisant (activité lucrative à plein temps) · Intention de réaliser un gain (activité indépendante) · Droit à des dépens
  9. H 161/0506.02.2007Obligation de cotiser des indépendants · Obligation de cotiser partielle · Estimation actuelle
  10. H 26/0513.07.2006Distinction entre fortune commerciale et fortune privée · Cotisation spéciale sur les gains en capital · droit d'être entendu
  11. H 37/0505.06.2006Fixation des cotisations pour activité indépendante · Procédure ordinaire de fixation des cotisations · Procédure extraordinaire de fixation des cotisations
  12. ATF 132 V 20902.05.2006Art. 4 al. 1, art. 9 al. 2 let . e LAVS; art. 18 al. 3 RAVS (en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996); art. 66 al. 1 LPP : Calcul du revenu soumis à cotisations provenant d'une activité lucrative indépendante. Légalité d'une directive de l'Office fédéral des assurances sociales, sel
  13. H 134/0504.04.2006Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Placement d'enfants en famille d'accueil
  14. H 116/0428.07.2005Revenu soumis à cotisation provenant d'une activité lucrative indépendante · Distinction entre revenu de capital et revenu du travail · Réexamen d'une décision
  15. H 301/0129.03.2005Obligation de cotiser à l'AVS · Activité lucrative indépendante · Gestion de fortune
  16. H 189/0415.02.2005Obligation de cotiser sur les revenus locatifs de biens immobiliers · Distinction entre fortune privée et commerciale · Commerce de biens-fonds à titre professionnel
  17. H 74/0408.10.2004Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Risque entrepreneurial
  18. H 40/0404.08.2004Recours de droit administratif · Obligation de cotiser · Confiscation pénale
  19. H 175/0308.06.2004Cotisation spéciale sur les gains en capital · Cessation complète de l'exploitation · Fortune commerciale
  20. H 200/0301.06.2004Activité lucrative · Non-activité lucrative · Obligation de cotiser
  21. H 12/0305.05.2004Activité lucrative · Indépendant · Abandon de l'activité lucrative
  22. H 185/0324.03.2004Droit applicable · Distinction entre activité lucrative indépendante et gestion de patrimoine privé · Intention de gain
  23. 2P.106/200323.12.2003Décision incitative · Principe de légalité · Interdiction de l'arbitraire
  24. H 32/0228.05.2003Activité lucrative indépendante · Non-activité lucrative · Fixation de la cotisation
  25. H 288/0104.09.2002Objet du litige · Recours de droit administratif · Activité lucrative indépendante
  26. H 352/0104.07.2002Activité lucrative indépendante · Distinction entre fortune privée et fortune commerciale · Obligation de cotiser à l'AVS
  27. H 158/0128.05.2002Statut de cotisation en tant que personne exerçant une activité lucrative indépendante · Notion d'activité lucrative · Activité lucrative indépendante
  28. H 72/0102.05.2002Décision de renvoi en tant que décision finale · Autorité de la chose jugée formelle · objet du litige
  29. H 270/0008.04.2002Activité lucrative · Activité lucrative indépendante · Protection de la bonne foi
  30. H 80/0026.02.2002Activité lucrative indépendante · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Revenus d'une activité lucrative soumis à cotisations
  31. I 334/0115.02.2002Rente complémentaire pour conjoint dans l'assurance-invalidité · Notion d'activité lucrative en assurance sociale · Interprétation des dispositions légales
  32. U 384/0012.10.2001droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Gain assuré
  33. H 313/9804.05.2000Réexamen de décisions entrées en force · Protection de la bonne foi · Statut de cotisation AVS
  34. ATF 125 V 38320.10.1999Art. 4 al. 1 et art. 9 al. 1 LAVS ; art. 17 et ancien art. 17 let . d RAVS; art. 21 aAIFD; art. 16 ss, art. 21 al. 1 let . d LIFD: obligation de cotiser en cas de cession à un tiers du droit d'exploiter une carrière. Qualification, en ce qui concerne l'obligation de cotiser, d'un
  35. ATF 119 V 16113.05.1993Art. 5 al. 2, art. 9 al. 1 LAVS : Statut de cotisant d'un journaliste libre. Des journalistes libres, qui travaillent régulièrement pour le même journal, doivent en principe être considérés, pour cette activité, comme des personnes de condition dépendante.
  36. ATF 115 V 16123.06.1989Art. 3 al. 1, art. 8 al. 2, art. 10 al. 1 LAVS , art. 28bis RAVS : Notion de l'activité lucrative indépendante et critères pour distinguer celle-ci de l'absence d'activité. - Le point de savoir si un assuré exerce une activité lucrative indépendante doit être tranché en regard de
  37. ATF 114 V 12925.07.1988Art. 4 al. 1 LAVS , art. 6 al. 1 RAVS : Cotisations sur les redevances perçues par un musicien. Les redevances perçues par un musicien sur la vente de disques représentent le revenu d'une activité lucrative indépendante soumise à cotisation (consid. 3). Art. 7 al. 2 de la convent
  38. ATF 114 V 7225.04.1988Art. 9 al. 1 LAVS , art. 17 let . c et d et art. 23bis al. 1 RAVS : Cotisation spéciale sur le bénéfice de liquidation dans le cas d'une indivision de famille. - La notion de revenu provenant d'une activité lucrative indépendante comprend les revenus obtenus par les cohéritiers
  39. ATF 113 V 8127.04.1987Art. 2 LAVS , 25 OAF et 39 RAVS. - Dans l'assurance facultative des Suisses à l'étranger, le caractère facultatif se rapporte uniquement à la liberté d'adhérer à l'assurance ou de résigner celle-ci. Pendant la durée du rapport d'assurance, les affiliés sont soumis, sous réserve d
  40. ATF 113 V 626.01.1987Art. 6bis al. 5, 23bis et 23ter RAVS , art. 1er al. 2 CC . - Cotisation spéciale sur le bénéfice en capital obtenu par une assurée âgée de moins de cinquante ans qui a droit à une rente de l'assurance-invalidité. - Lacune de la réglementation comblée par l'application analogique
  41. ATF 111 V 16104.10.1985Art. 30ter LAVS , art. 140 al. 1 let . d RAVS: Inscription de l'année de cotisations au compte individuel: est en principe déterminante la période d'activité lucrative. - Selon le système légal, le revenu soumis à cotisations d'une personne exerçant une activité lucrative dépenda