art. 40 al. 2 LTF
110 arrêts portant exactement sur cette disposition · 113 y compris alinéas et lettres · Page 2/3
Comme norme- 4A_73/202018.05.2020recours en matière civile · Procuration · Établissement des faits
- 1B_607/201905.05.2020Droit d'être entendu · Séquestre pénal · Blanchiment d'argent
- 8C_540/201912.11.2019Formalisme excessif · Non-entrée en matière faute de procuration · Représentation juridique
- 1B_209/201919.09.2019Interdiction de postuler · Conflit d'intérêts de l'avocat · Droit d'être défendu par l'avocat de son choix
- 2C_357/201919.09.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Ordre public · Proportionnalité
- 4A_521/201804.09.2019Recevabilité du recours · Banque · régularisation fiscale
- 4A_454/201805.06.2019Contestation des décisions de l'assemblée générale · Validité de la procuration · Application du droit étranger
- 6B_379/201914.05.2019Non-entrée en matière pour défaut de procuration · Neuchâtel
- 6B_1075/201815.11.2018Intérêt à la constatation · Intérêt actuel et pratique · Traitement inhumain ou dégradant
- 1B_132/201829.10.2018Devenir sans objet de la procédure · Intérêt actuel et pratique · Séquestre pénal
- 6B_976/201818.10.2018Droit d'être entendu · Droit disciplinaire dans l'exécution des peines et des mesures · Mesure thérapeutique institutionnelle
- 6B_914/201811.10.2018Non-entrée en matière faute de procuration
- 1F_4/201821.02.2018Révision · Assistance judiciaire · Procuration
- 6B_1319/201724.01.2018Non-entrée en matière faute de procuration
- 4A_348/201714.12.2017intérêt juridique protégé · Frais de justice · reprise de contrat
- 5A_789/201716.11.2017Irrecevabilité faute de procuration valable
- 6B_431/201715.05.2017Non-entrée en matière pour défaut de pouvoir de représentation
- 1B_15/201703.02.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 1B_369/201601.11.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_304/201629.04.2016Droit de séjour · Libre circulation des personnes · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 6F_8/201629.04.2016Révision
- 6B_474/201525.01.2016Non-entrée en matière faute de procuration
- 4A_91/201522.09.2015Suspension de la procédure · Qualité matérielle pour recourir · Exigences de motivation
- 4A_93/201522.09.2015Faits doublement pertinents · Droit d'être entendu · Nullité des décisions de l'assemblée générale
- 4A_717/201429.06.2015Recevabilité du recours en matière civile · Défaut d'organisation · Conflit d'intérêts
- 9C_293/201517.06.2015Non-entrée en matière pour défaut de pouvoir de représentation
- 5A_28/201522.05.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi en procédure
- 2C_421/201426.11.2014Droit d'être entendu · Proportionnalité de l'amende · Appréciation des preuves
- 9C_202/201411.07.2014Notification irrégulière d'une décision · Fardeau de la preuve de la notification · Notification des décisions en droit des assurances sociales
- 5A_252/201410.06.2014Irrecevabilité du recours · Protection de l'enfant et de l'adulte · Curatelle de représentation
- 6B_320/201419.05.2014Non-entrée en matière faute de procuration
- 9C_793/201327.03.2014Procuration processuelle · Irrecevabilité du recours · violation du droit d'être entendu
- 2C_1150/201318.12.2013Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 9F_7/201327.11.2013Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Procuration · Formalisme excessif
- 4F_15/200820.11.2013Faux dans les titres · Révision · Conditions de recevabilité
- 1B_176/201323.07.2013Non-entrée en matière faute de procuration
- 9C_202/201319.04.2013Non-entrée en matière faute de procuration
- 9C_459/201213.02.2013Non-entrée en matière faute de procuration
- 6B_226/201215.05.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_369/201123.04.2012Interdiction de l'action populaire · Exigence de la procuration · Intérêt actuel et pratique
- 1G_2/201223.02.2012Rectification d'un arrêt du Tribunal fédéral · indemnité de dépens
- 2C_856/201118.01.2012Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Egoistische Verbandsbeschwerde
- 1C_147/201111.01.2012Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Retrait du permis de conduire
- 1B_248/201129.11.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Classement de la procédure pénale
- 6B_583/201111.10.2011Irrecevabilité selon la procédure simplifiée
- 1B_446/201126.09.2011Non-entrée en matière pour défaut de pouvoir de représentation
- 6B_136/201124.08.2011Non-entrée en matière faute de procuration
- 2C_968/201005.04.2011Irrecevabilité pour défaut de procuration
- 1C_516/201009.12.2010Non-entrée en matière faute de procuration
- 1C_477/200917.06.2010Interdiction de l'arbitraire · Villas (droit de la construction) · autorisation de construire