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art. 42 al. 6 LTF

243 arrêts portant exactement sur cette disposition · 244 y compris alinéas et lettres · Page 3/5

Comme norme
  1. 5D_80/201825.04.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 1C_447/201704.04.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  3. 5A_544/201703.04.2018Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  4. 2C_676/201720.03.2018Formalisme excessif · Caractère prolixe d'une écriture · Interdiction de l'arbitraire
  5. 4F_8/201814.03.2018Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Abus de droit · Exigence formelle de la langue officielle
  6. 9C_829/201731.01.2018Révision de la rente
  7. 1C_670/201713.12.2017Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
  8. 5A_457/201704.12.2017Audition de l'enfant · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  9. 5A_489/201729.11.2017Récusation de personnes exerçant la fonction de juge · Préoccupation préalable · Partialité institutionnelle
  10. 5A_320/201717.10.2017recours en matière civile · Autorité parentale conjointe · droit d'être entendu
  11. 9C_174/201703.10.2017Bonne foi et obligation de renseigner · Langue des actes administratifs · Notification irrégulière
  12. 9C_501/201726.07.2017Décision incidente · Mesure provisionnelle · droit d'être entendu
  13. 6B_334/201723.06.2017Irrecevabilité du recours · Demande de récusation · Assistance judiciaire
  14. 6B_585/201722.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 8C_294/201706.06.2017Non-entrée en matière pour vice de forme non corrigé
  16. 2C_477/201702.06.2017Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  17. 6B_761/201616.05.2017Qualité pour recourir · qualité de partie plaignante · Lésé
  18. 5A_511/201609.05.2017Assistance judiciaire · droit d'être entendu · Mesures de protection de l'enfant
  19. 9C_641/201605.05.2017droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · Libre circulation des personnes
  20. 6B_961/201610.04.2017Exigences de motivation du recours · Offres de preuve dans la procédure fédérale · Droit de participation des parties à l'administration des preuves
  21. 5A_367/201606.02.2017recours en matière civile · protection de l'enfant · Retrait de la garde
  22. 6B_1110/201605.01.2017recours en matière pénale · Opposition à l'ordonnance pénale · Relation de représentation
  23. 2C_874/201623.12.2016Libre circulation des avocats · Inscription au tableau public des avocats des Etats membres de l'UE/AELE · Égalité de traitement
  24. 6B_953/201614.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 2F_16/201607.09.2016
  26. 5A_535/201607.09.2016Demande de récusation contre tout le tribunal · Récusation tardive · Recours manifestement irrecevable
  27. 1B_175/201612.05.2016Procédure de récusation · Défaut de motivation · Motivation insuffisante
  28. 1B_164/201609.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 1B_162/201602.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_203/201629.04.2016Conclusions · Obligation de motiver · Rente d'invalidité révisée
  31. 9C_219/201625.04.2016Motivation du recours · Écritures inconvenantes · Assistance judiciaire
  32. 5A_797/201524.02.2016Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse · principe d'allégation
  33. 1C_443/201523.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_765/201503.02.2016Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Principe de l'accusation · droit d'être entendu
  35. 9C_786/201525.11.2015Obligation de motiver le recours · droit d'être entendu · Récusation
  36. 5A_726/201519.11.2015valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation
  37. 9C_609/201513.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 2C_751/201502.10.2015Détention pour insoumission · droit d'être entendu · Audition orale
  39. 1C_297/201529.09.2015Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Principe de l'unité de la matière
  40. 5A_200/201522.09.2015droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · bien de l'enfant
  41. 8C_134/201514.09.2015Causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance de l'accident pour les troubles psychiques
  42. 1B_307/201510.09.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5A_115/201501.09.2015attribution de la garde · Mesures protectrices de l'union conjugale · droit d'être entendu
  44. 5F_3/201513.08.2015Révision · Récusation · Compétence
  45. 8C_724/201429.05.2015Recours contre les décisions incidentes · Décision partielle · Décision incidente
  46. 9C_834/201428.04.2015Recours en matière de droit public · Octroi provisoire de prestations · Protection de la bonne foi
  47. 9C_866/201431.03.2015Assistance judiciaire · Indigence · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  48. 5A_530/201419.03.2015Assistance judiciaire · Retrait de l'autorité parentale · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  49. 2C_135/201505.03.2015droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
  50. 6B_1246/201426.01.2015Non-entrée en matière pour écriture inconvenante