art. 5 al. 1 CPP
251 arrêts portant exactement sur cette disposition · 252 y compris alinéas et lettres · Page 3/6
Comme norme- 1B_494/202129.06.2022recours en matière pénale · décision finale · Soupçons suffisants
- 6B_1464/202129.06.2022Effet suspensif · fixation de la peine · Principe de l'absorption
- 6B_703/202122.06.2022Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Maxime d'office
- 6B_1362/202020.06.2022Défense d'office · Motivation du recours · Droit d'être entendu
- 1B_418/202102.06.2022Séquestre pénal · Créance compensatrice · Prescription de la confiscation
- 1B_211/202218.05.2022Risque de fuite · Exécution anticipée de la peine · Mesure de substitution
- 6B_709/202112.05.2022Principe de l'accusation · Escroquerie · Astuce
- 6B_1380/202109.05.2022Autorité de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Procédure écrite
- 6B_857/202104.05.2022Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 1B_196/202225.04.2022Refus de reporter les débats · Droit à une défense effective · Assistance de plusieurs conseils juridiques
- 6B_834/202003.02.2022Principe de célérité · Classement de la procédure comme sanction · Prescription
- 6B_915/202126.01.2022Motifs de récusation · Dol éventuel · Mise en danger de la vie
- 1B_637/202125.01.2022Principe de célérité · Inaction de l'autorité · Mesures de contrainte
- 1B_1/202217.01.2022Détention provisoire · Droit d'être entendu · Sérieux soupçons de culpabilité
- 6B_1320/202012.01.2022Maxime de disposition en procédure d'appel · Étendue de l'appel · Extension inadmissible de l'appel
- 1B_527/202116.12.2021Préjudice irréparable · Obligation de tenir le dossier · Retard injustifié à statuer
- 1B_42/202102.12.2021Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
- 1B_412/202129.11.2021recours en matière pénale · Tribunal des mesures de contrainte · Préjudice irréparable
- 1B_184/202110.11.2021Recours pour déni de justice · Principe de célérité · Droit à un jugement dans un délai raisonnable
- 6B_855/202025.10.2021fixation de la peine · Principe de célérité · Sursis partiel
- 6B_1193/202013.10.2021Jonction de procédures · Disjonction de procédure · Droit d'être entendu
- 6B_434/202014.09.2021Droit d'être entendu · Juge constitutionnel · Principe de célérité
- 6B_774/202028.07.2021Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Établissement manifestement inexact des faits
- 6B_23/202120.07.2021Bonne foi · Interdiction des comportements contradictoires · Droit de consulter le dossier
- 1B_167/202105.05.2021Mesures de substitution · Risque de récidive · Charges suffisantes
- ATF 147 I 49427.04.2021Art. 2 CEDH ; art. 117 CP ; art. 7 al. 2 CPP ; art. 1 al. 2 LAVI ; art. 99 al. 2 et art. 122 LTF ; révision d'un arrêt concernant un suicide en détention provisoire; autorisation de poursuivre pénalement des agents de police pour homicide par négligence. L'arrêt à réviser détermi
- 6B_1003/202021.04.2021Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_615/202002.03.2021
- 6B_575/202022.02.2021Audience publique · Légitime défense · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 1B_47/202119.02.2021Droit d'être jugé dans un délai raisonnable · Justice tardive · Principe de la célérité
- 1B_552/202012.02.2021Retard injustifié à statuer · Principe de célérité · Durée raisonnable de la procédure
- 6B_597/202010.02.2021Principe de célérité · Droit d'être entendu · Sursis à l'exécution de la peine
- 1B_533/202003.02.2021Défense d'office · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 6B_1074/202003.02.2021fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Responsabilité pénale restreinte
- 6B_690/202007.01.2021Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Dol direct
- 1B_75/202010.12.2020Récusation et partialité · Préoccupation préalable · Procédure simplifiée
- 1B_66/202002.12.2020Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Suspension de la procédure pénale
- 1B_545/201914.10.2020Secret médical · Levée des scellés · Secret professionnel du médecin
- 6B_942/201902.10.2020Principe de célérité · fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
- 1B_394/202022.09.2020Procédure de mise sous scellés · Préjudice irréparable · Secret professionnel de l'avocat
- 6B_606/202010.09.2020Principe de célérité · Droit d'être entendu · Mesure thérapeutique institutionnelle
- 6B_306/202027.08.2020Principe de célérité · fixation de la peine · Délai d'épreuve
- 6B_260/202002.07.2020fixation de la peine · Principe de célérité · Besoin de punir diminué en raison de l'écoulement du temps
- 1B_563/201909.06.2020Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Principe de célérité
- 1B_179/202028.05.2020Justice tardive · Principe de célérité
- 1B_365/201907.04.2020Suspension de la procédure pénale · Principe de célérité · Nemo tenetur se ipsum accusare
- 1B_441/201923.03.2020Principe de célérité · Recours pour déni de justice · Droit à un jugement dans un délai raisonnable
- 1B_122/202020.03.2020Risque de collusion · Droit de contact avec les proches en détention · Proportionnalité
- 1B_610/201913.02.2020Retard injustifié à statuer · Principe de célérité
- 6B_1419/201904.02.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence