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art. 5 al. 1 CPP

251 arrêts portant exactement sur cette disposition · 252 y compris alinéas et lettres · Page 5/6

Comme norme
  1. 1B_280/201523.11.2015Justice retardée / déni de justice formel · Principe de célérité · Droit d'être entendu
  2. 1B_330/201515.10.2015
  3. 6B_411/201509.09.2015Jonction de procédures · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Retard injustifié (déni de justice)
  4. 6B_462/201427.08.2015Principe de célérité · Principe de l'accusation · Équivalence matérielle
  5. 1B_160/201527.05.2015Détention provisoire · Conditions de la détention provisoire · Mesures de substitution
  6. 1B_19/201518.03.2015Retard injustifié à statuer · consultation du dossier · Droit d'être entendu
  7. 1B_392/201418.12.2014Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  8. 6B_835/201408.12.2014Droit d'être entendu · Participation à l'administration des preuves · Rapport écrit en lieu et place de l'audition
  9. 1B_371/201426.11.2014Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  10. 1B_343/201429.10.2014Assistance judiciaire et avocat d'office · trafic de drogue d'envergure internationale · quatre mois sans confrontation
  11. 1B_212/201414.10.2014recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Séquestre pénal
  12. 1B_247/201418.09.2014Procédure de levée de scellés · Principe de célérité · Soupçon
  13. 1B_261/201408.09.2014Verfahren der Siegelung (levée des scellés) · Droit à être jugé dans un délai raisonnable · Recours pour déni de justice
  14. 1B_424/201322.07.2014Procédure de levée de scellés · Principe de célérité · Immunité parlementaire
  15. 1B_163/201418.07.2014Suspension de la procédure pénale · Principe de célérité · Secret professionnel
  16. 1B_155/201409.07.2014Scellé et levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat · protection de la sphère privée
  17. 6B_1125/201326.06.2014Qualité pour recourir · Mise à la charge des frais à la personne prévenue · Imputation des frais à la partie plaignante
  18. 1B_63/201416.04.2014Décision incidente · Procédure de levée de scellés · Préjudice irréparable
  19. 1B_62/201404.04.2014Levée des scellés · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  20. ATF 140 IV 8627.03.2014Art. 201 al. 1 et 2 let . f, art. 205 al. 1 et 4 ainsi qu' art. 355 al. 2 CPP , art. 69 al. 1 et 2 EIMP ; citation à comparaître du prévenu à l'étranger. L'autorité suisse peut faire parvenir une citation à comparaître au prévenu qui séjourne à l'étranger. En revanche, elle n'est
  21. 1B_282/201314.02.2014Levée des scellés · Mise sous scellés · Commission rogatoire
  22. ATF 140 IV 4013.11.2013Art. 93 al. 1 let. a LTF ; art. 272 al. 1 en relation avec les art. 274, 278 et 279 CPP . Contestation après coup des surveillances téléphoniques secrètes par la personne concernée (consid. 1.1). Art. 13 et 29 al. 2 Cst. ; art. 81 al. 1 let. b LTF ; art. 3 al. 2 let . c, art. 5
  23. 1B_175/201313.11.2013Surveillance téléphonique · Découvertes fortuites · Droit d'être entendu
  24. 1B_345/201328.10.2013Détention provisoire · Risque de passage à l'acte · Détention excessive
  25. 6B_350/201325.07.2013Droit de choisir son avocat · Droit d'être entendu · Principe de célérité
  26. 1B_713/201221.05.2013Soupçons suffisants · Abus de confiance · Blanchiment d'argent
  27. ATF 139 IV 24608.05.2013Art. 67 al. 1 LIA ; art. 50 al. 3 DPA ; art. 37 al. 2 let. b LOAP ; art. 79 LTF ; procédure de levée des scellés selon le DPA, compétences et voie de droit. Après l'entrée en vigueur du CPP et de la LOAP le 1 er janvier 2011, le DPA reste applicable aux cas de juridiction fédéral
  28. 1B_639/201208.05.2013Procédure de levée de scellés · Escroquerie en matière de contributions · Soustraction massive d'impôt anticipé
  29. 1B_641/201208.05.2013Procédure de levée de scellés · Droit d'être entendu · Principe de célérité en matière pénale
  30. 1B_671/201208.05.2013Levée des scellés · Procédure pénale administrative · Procédure de levée de scellés
  31. 1B_121/201303.05.2013Prévention · Droit d'être entendu · Droit à un juge impartial
  32. 1B_114/201305.04.2013Détention provisoire · Prolongation de la détention provisoire · Principe de célérité
  33. 1B_517/201227.02.2013Procédure de levée de scellés · Soupçons suffisants · Appréciation des preuves
  34. 1B_538/201217.12.2012Séquestre pénal · Confiscation · Soupçons suffisants
  35. 1B_531/201227.11.2012Classement de la procédure pénale · Droit d'être entendu · Droit de confrontation
  36. 1B_458/201222.11.2012Séquestre pénal · Principe de proportionnalité · Présomption d'innocence
  37. 1B_549/201212.11.2012Retard injustifié à statuer · Principe de célérité · Maxime d'office
  38. 1B_562/201217.10.2012Risque de récidive · Motifs de détention · Détention pour des motifs de sûreté
  39. 1B_501/201210.10.2012Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  40. 1B_164/201226.06.2012Non-entrée en matière · Plainte pénale · Diffamation
  41. 1B_208/201222.06.2012Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Principe de célérité
  42. 1B_691/201110.05.2012recours en matière pénale · Partie plaignante · Obligation de motiver
  43. 1B_168/201208.05.2012Confiscation de sécurité · Séquestre pénal · Décision incidente
  44. 1B_150/201230.03.2012Détention provisoire · Principe de célérité · Détention pour risques de fuite et de récidive
  45. 1B_10/201229.03.2012Classement de la procédure pénale · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  46. 1B_699/201120.02.2012Recours pour déni de justice · Droit d'être jugé dans un délai raisonnable · Violation du secret de fonction
  47. 6B_676/201107.02.2012Droit d'être entendu · Protokollberichtigung · Indépendance et impartialité du tribunal
  48. 1B_684/201121.12.2011Unité de la procédure pénale · Disjonction de procédures pénales · Libération de la détention
  49. 1B_540/201112.12.2011Recours pour déni de justice · Droit à un jugement dans un délai raisonnable
  50. 1B_599/201117.11.2011Principe de célérité · Détention de sûreté · Libération de la détention