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art. 52 al. 3 LAVS

88 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. 9C_252/200910.07.2009Prescription · Péremption · Droit intertemporel
  2. 9C_131/200828.05.2009Responsabilité de l'employeur · Connaissance du dommage · Concordat avec abandon d'actif
  3. ATF 135 V 16316.04.2009Art. 52 et art. 56a al. 1 LPP (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004); art. 169 al. 1 CO ; effets de la cession de prétentions fondées sur l' art. 52 LPP à l'égard d'une déclaration de renonciation à la prescription; prescription de l'action en responsabilité et d
  4. 9C_920/200816.04.2009Prescription · Renonciation à la prescription · Cession de créance
  5. 9C_903/200821.01.2009Prescription de la prétention en dommages-intérêts selon l'art. 52 LAVS · Interruption de la prescription · Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS
  6. ATF 135 V 7419.12.2008Art. 52 al. 3 et 4 LAVS ; art. 60 et 135 ss CO ; interruption de la prescription du droit à la réparation du dommage. Le droit à la réparation du dommage au sens de l' art. 52 al. 1 LAVS peut aussi se prescrire durant la procédure d'opposition ou la procédure de recours de droit
  7. 9C_473/200819.12.2008Prescription de la créance en dommages-intérêts · Interruption de la prescription · Procédure d'opposition
  8. ATF 134 V 35328.08.2008Art. 52 al. 3 LAVS et ancien art. 82 al. 1 RAVS (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); péremption/prescription des prétentions en dommages-intérêts; régime transitoire. Les prétentions en dommages-intérêts qui n'étaient pas encore périmées au 1 er janvier 2003 sont assujetties a
  9. 9C_774/200728.08.2008Droit transitoire
  10. 9C_548/200702.06.2008Responsabilité de l'employeur · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  11. ATF 134 V 25726.05.2008Art. 52 al. 3 LAVS ; art. 81 et 82 aRAVS; art. 89 ORC (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007); prescription de la prétention en dommages-intérêts. Le fait que la Caisse de compensation ait (provisoirement) renoncé à continuer la procédure en dommages-intérêts, se ré
  12. 9C_280/200726.05.2008Prescription de la prétention en dommages-intérêts de la caisse de compensation · Ne bis in idem · Révocation d'une décision administrative
  13. 9C_704/200717.03.2008Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Prescription de la créance en dommages-intérêts · Renvoi dynamique dans la loi
  14. 9C_383/200714.01.2008Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale · Prescription de la créance en dommages-intérêts · Assistance judiciaire
  15. H 166/0609.01.2008Responsabilité subsidiaire des organes · Négligence grave · Prescription
  16. H 220/0611.09.2007Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur selon le droit AVS · Délai de péremption
  17. H 177/0513.12.2006Prescription de la créance en dommages-intérêts · Connaissance du dommage par la caisse de compensation · Délai de péremption
  18. H 136/0523.11.2006Prescription · Interruption de la prescription · Réparation du dommage
  19. H 57/0626.06.2006Péremption · Prescription · Droit intertemporel
  20. H 20/0608.05.2006Prescription de la prétention en dommages-intérêts de la caisse de compensation · Péremption · Connaissance du dommage
  21. H 21/0608.05.2006Prescription et péremption des prétentions en réparation dans l'AVS · Connaissance du dommage · Survenance du dommage
  22. H 105/0519.01.2006Recours de droit administratif · Droit intertemporel · Responsabilité de l'employeur
  23. H 94/0519.01.2006Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée · Lien de causalité adéquate
  24. H 125/0517.01.2006Délai de péremption · Prescription · Droit transitoire
  25. H 146/0505.01.2006Responsabilité de l'employeur · Prescription · Péremption
  26. H 98/0506.12.2005Prescription et péremption · Droit intertemporel · Créance en dommages-intérêts de la caisse de compensation
  27. H 197/0419.10.2005Responsabilité de l'employeur · Négligence grave · Recours de droit administratif
  28. ATF 131 V 42527.09.2005Art. 52 al. 3 LAVS et ancien art. 82 al. 1 RAVS (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Péremption/prescription des prétentions en dommages-intérêts; droit applicable. Les prétentions en dommages-intérêts qui n'étaient pas encore périmées au 1er janvier 2003 sont assujetties aux
  29. H 53/0527.09.2005Recours de droit administratif · Prescription et péremption · Droit intertemporel
  30. H 142/0412.08.2005Responsabilité subsidiaire des organes de personnes morales · Délai de péremption · Prescription
  31. H 195/0418.05.2005Responsabilité de l'employeur · Faute qualifiée · Moyens d'exculpation
  32. H 85/0421.03.2005Prescription et péremption · Dommage · Genève
  33. H 96/0330.11.2004Procédure administrative · Péremption · Prescription
  34. H 239/0325.10.2004Responsabilité de l'employeur selon le droit AVS · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
  35. ATF 131 V 422.10.2004Art. 16 al. 2, art. 52 LAVS ; art. 137 al. 2 CO : Délai d'exécution des créances en réparation du dommage. Ne peut être maintenue la jurisprudence selon laquelle le délai de péremption pour les cotisations de l' art. 16 al. 2 LAVS vaut par analogie pour les créances en réparation
  36. H 319/0322.10.2004Recours de droit administratif · Intérêt digne de protection · Prescription de l'exécution
  37. H 405/0116.04.2004Responsabilité de l'employeur · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
  38. H 247/0318.03.2004Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée · Conseil d'administration