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art. 56 al. 1 LAMal

97 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. 6B_656/201017.02.2011Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Décision sur les frais en cas d'acquittement
  2. 9C_167/201014.01.2011Contrôle de l'économicité · Méthode statistique de comparaison des coûts moyens · Méthode analytique
  3. ATF 136 V 41515.12.2010Art. 56 al. 1 et 2 LAMal ; données auxquelles le médecin contrôlé doit avoir accès dans le cadre d'un procès en polypragmasie. La liste nominative des médecins figurant dans le groupe de comparaison et les "données du pool de données santésuisse" (anonymisées) afférentes à chaque
  4. 9C_397/200916.10.2009Tiers payant · Obligations du pharmacien en matière de médicaments prescrits par le médecin · Fardeau de la preuve
  5. 6B_593/200914.09.2009Faux dans les titres · Escroquerie · Erreur sur les faits
  6. ATF 135 V 23720.04.2009Art. 35 al. 2 let . n, art. 36, 36a et 56 LAMal . Les institutions de soins ambulatoires au sens des art. 35 al. 2 let . n et art. 36a LAMal constituées sous la forme d'une personne morale - in casu: sous la forme d'une société anonyme - sont des fournisseurs de prestations au se
  7. 9C_701/200820.04.2009Numéro ZSR · Fournisseurs de prestations admis · Interprétation du contrat
  8. 9C_649/200723.05.2008Traitement non économique · Obligation de restitution · Cession pour encaissement
  9. 9C_393/200708.05.2008Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Juge constitutionnel
  10. K 9/0725.03.2008Péremption · Récupération · Contrôle de l'économicité
  11. K 141/0610.05.2007Soins à domicile · Exigence de l'économicité · Prescription médicale
  12. K 75/0607.12.2006Traitement dentaire dans l'assurance obligatoire des soins · Valeur pathologique qualifiée en cas de déplacement dentaire · Économicité du traitement
  13. K 83/0504.12.2006Récupération pour traitement non économique · Surfacturation médicale · Comparaison statistique des coûts moyens
  14. K 106/0517.11.2006Assurance-maladie · Besoin d'hospitalisation · Mesures de réadaptation médicale
  15. K 4/0615.11.2006Intérêts moratoires en droit des assurances sociales · Arbitrage en assurance-maladie · Rapport juridique entre assureur et fournisseur de prestations
  16. K 7/0518.05.2006Objet de la contestation et objet du litige · Médecin de confiance · Contrôle de l'économicité
  17. K 142/0501.03.2006Examen de l'économicité de l'activité médicale · Récupération pour traitement non économique · Qualité pour agir de l'association comme représentant
  18. K 45/0425.01.2006Exclusion des fournisseurs de prestations · Économicité des prestations · Surfacturation médicale
  19. K 46/0425.01.2006Droit d'être entendu · Prévention / Récusation · Économicité du traitement
  20. K 68/0507.12.2005Audience publique · Recours de droit administratif · Qualité formelle de juge
  21. K 148/0402.12.2005Droit d'être entendu · Marge de tolérance · Restitution de prestations indûment touchées
  22. K 124/0417.11.2005Compétence ratione materiae du tribunal arbitral · Tiers payant · Économicité des prestations
  23. K 145/0424.05.2005Économicité de la prestation · Valeur probante des rapports médicaux
  24. K 164/0318.03.2005Obligation de prester de l'assurance obligatoire des soins pour les traitements dentaires · Valeur pathologique qualifiée · Économicité du traitement
  25. K 116/0323.11.2004débats publics · Jonction de procédures · Représentation par une association
  26. K 42/0406.09.2004Nécessité de soins hospitaliers · obligation de diminuer le dommage · Clinique d'altitude
  27. K 35/0429.06.2004Assurance obligatoire des soins · Principe d'économie dans l'assurance-maladie · Mesures de réadaptation médicale
  28. K 33/0202.12.2003Principe d'économie dans l'assurance-maladie · Séjour en home médicalisé · Comparaison des coûts entre Spitex et home médicalisé
  29. K 10/0322.09.2003Assurance-maladie · Psychothérapie · arrêt de renvoi
  30. K 4/0321.03.2003Traitement dentaire dans l'assurance-maladie sociale · Traitement implantaire · Exigence de l'économicité
  31. K 42/0221.01.2003Économicité du traitement · Traitement dentaire en cas d'accident · Anesthésie générale
  32. K 112/0117.06.2002Réadaptation médicale · Cure de repos · Nécessité de soins hospitaliers
  33. K 94/0019.02.2002Nécessité de soins hospitaliers · Traitement ambulatoire à l'hôpital · Économicité de la prestation
  34. K 201/0013.09.2001Économicité des prestations · Soins infirmiers · Soins hospitaliers et en établissement médico-social
  35. K 139/0009.07.2001Recours de droit administratif · Légitimation active pour la restitution · Principe d'économicité
  36. ATF 127 V 4321.03.2001Art. 32 al. 1, art. 39 al. 1, art. 49 al. 3 et art. 57 LAMal . Limitation conditionnelle de la durée d'une garantie de paiement délivrée par un assureur-maladie à un établissement hospitalier. - Du caractère économique du traitement et du rôle du médecin-conseil de l'assureur-mal
  37. K 87/0021.03.2001Assurance-maladie · Économicité des prestations · Médecin de confiance
  38. K 175/0012.02.2001Soins à domicile · Économicité des prestations · Genève
  39. ATF 126 V 34406.11.2000Art. 47 al. 1, art. 49 al. 6 et 7, art. 50 LAMal ; art. 7 OAMal : Légalité d'une position tarifaire relative au séjour dans un établissement de soins. Le gouvernement cantonal dispose dans la fixation de tarifs, d'un pouvoir d'appréciation étendu, dans lequel le tribunal n'interv
  40. K 32/0006.11.2000Recours de droit administratif · Litige tarifaire · Prestations obligatoires de l'assurance-maladie
  41. K 61/0005.10.2000Économicité des prestations · Prestations de l'aide et soins à domicile · EMS (établissement médico-social)
  42. K 66/0005.10.2000Exigence de l'économicité · Prestations de l'aide et soins à domicile · Séjour en home médicalisé
  43. ATF 126 V 33422.09.2000Art. 32 al. 1 et art. 56 al. 1 LAMal ; art. 7 et 8a OPAS ; art. 9 al. 3 OPAS (tant dans la version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1997 que dans la teneur valable depuis le 1er janvier 1998); art. 10, 13, 24 et 27 Cst.: Prestations en cas de soins à domicile (Spitex). - Examen du
  44. K 37/0022.09.2000Économicité du traitement · Prestations de l'aide et soins à domicile · Séjour en home médicalisé
  45. K 52/9922.09.2000Exigence de l'économicité · Prestations de l'aide et soins à domicile · Assurance-maladie
  46. K 59/0022.09.2000Exigence d'économie dans l'assurance-maladie · Canton de Zurich · Spitex
  47. ATF 124 V 19630.04.1998Art. 31 al. 1 let . c LAMal et art. 19 OPAS : soins dentaires. Les soins dentaires visés par les art. 31 al. 1 let . c LAMal et 19 OPAS englobent le rétablissement de la fonction masticatoire au moyen de prothèses dentaires, lorsqu'il s'est révélé nécessaire de procéder à l'extra