art. 6 al. 3 LAA
84 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2
Comme norme- 8C_551/200708.08.2008Lien de causalité naturelle · Statu quo sine · Lésion corporelle assimilée à un accident
- 8C_396/200730.05.2008Lien de causalité adéquate · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_288/200712.03.2008Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Lien de causalité naturelle · Traitement médical
- 8C_630/200710.03.2008Lien de causalité naturelle · Causalité surpassante · Assistance d'un avocat d'office
- 8C_123/200719.02.2008Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_439/200724.10.2007Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Disparition du lien de causalité naturelle
- U 292/0525.05.2007Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Tétraplégie fonctionnelle (trouble de conversion)
- U 23/0606.09.2006Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Algoneurodystrophie
- U 360/0521.08.2006Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Atteinte à la santé dans le cadre du traitement médical
- U 26/0419.07.2005Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Traitement médical
- U 71/0428.01.2005Lien de causalité naturelle · Traitement médical · droit d'être entendu
- U 222/0430.11.2004Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 159/0404.10.2004Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 15/0407.07.2004Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Rechute
- U 108/0310.05.2004Hépatite C chronique · traitement par interféron · polyneuropathie
- U 162/0324.03.2004Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 196/0311.03.2004Lien de causalité · Hernie discale · Lombosciatalgies
- U 185/0312.02.2004Lien de causalité · Suva · Hernie discale
- U 258/0218.12.2003Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
- U 152/0108.10.2003Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- U 52/0303.09.2003Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 67/0304.08.2003Lien de causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Développement psychique déficient après accident
- U 24/0326.06.2003Lien de causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Indemnités journalières
- U 154/0217.03.2003droit d'être entendu · appréciation des preuves · Traitement dentaire
- U 412/9919.12.2002Notion d'accident · Lien de causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 207/0122.11.2002Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 354/0123.07.2002Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- ATF 128 V 16902.05.2002Art. 6 al. 3, art. 10 al. 1 LAA ; art. 10 OLAA : Maladie diagnostiquée tardivement. Pas de responsabilité de l'assureur-accidents pour un cancer sans rapport de causalité avec l'accident assuré et qui n'a pas été découvert (à temps) pendant le traitement médical au sens de l' art
- U 319/0102.05.2002Traitement médical · Responsabilité pour les dommages liés au traitement · IRM
- U 452/0026.04.2002Rente d'invalidité · Notion d'accident · appréciation des preuves
- U 15/0104.12.2001Reconsidération · Révision procédurale · Acte administratif matériel
- U 168/0009.10.2001Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- ATF 123 V 5320.02.1997Art. 16 al. 2 LAM . L'assurance militaire doit-elle prendre en charge les frais de diagnostic et de traitement (extraction de l'amalgame et élimination du mercure) dans le cas d'un assuré, garde-fortifications, chez qui une anaphylaxie aux amalgames a été diagnostiquée d'après l
- ATF 118 V 28610.11.1992Art. 6 al. 3 LAA . - La jurisprudence d'après laquelle la causalité adéquate, comme facteur limitatif de la responsabilité de l'assureur-accidents à raison de l'existence d'un rapport de causalité naturelle, ne joue pratiquement pas de rôle en présence de troubles physiques consé