art. 63 al. 2 LEtr
433 arrêts portant exactement sur cette disposition · 436 y compris alinéas et lettres · Page 8/9
Comme norme- ATF 139 I 1612.10.2012Art. 8 CEDH ; art. 5, 190 et 121 al. 3-6 (version du 28 novembre 2010 ["Initiative pour le renvoi "]) en relation avec l' art. 197 ch. 8 Cst. ; art. 62 let. b, art. 63 al. 1 let. a et b, ainsi que al. 2 LEtr; application directe de nouvelles dispositions de droit constitutionnel
- ATF 139 I 3112.10.2012Art. 8 CEDH ; art. 121 al. 3 Cst. (version du 28 novembre 2010); art. 63 al. 1 let. a en relation avec l'art. 62 let. b ainsi que l'art. 96 LEtr; révocation d'une autorisation d'établissement en cas d'infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants ("trafic de stupéfiants"). Ré
- 2C_828/201112.10.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_926/201112.10.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Proportionnalité
- 2C_204/201225.09.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
- 2C_401/201218.09.2012Qualité pour recourir d'une autorité fédérale · Droit d'être entendu et notification des décisions · Principe de proportionnalité en droit des étrangers
- 2C_323/201206.09.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_260/201228.08.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de la proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_673/201103.08.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · droit d'être entendu
- 2C_238/201230.07.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
- 2C_54/201223.07.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_28/201218.07.2012Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Étranger de la deuxième génération
- 2C_957/201104.07.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · bien de l'enfant
- 2C_634/201127.06.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · pesée des intérêts
- 2C_38/201201.06.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre et sécurité publics · Proportionnalité
- 2C_750/201110.05.2012
- 2C_1029/201110.04.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_502/201110.04.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · pesée des intérêts
- 2C_714/201104.04.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · droit d'être entendu
- 2C_771/201129.03.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_980/201122.03.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
- 2C_552/201115.03.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Administration des preuves
- 2C_303/201107.03.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Durée de séjour de 15 ans
- 2C_839/201128.02.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
- 2C_778/201124.02.2012Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 2C_655/201107.02.2012droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit à un tribunal impartial
- 2C_595/201124.01.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Dissimulation de faits essentiels · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_857/201124.01.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_600/201112.01.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Atteinte grave à la sécurité et à l'ordre publics · Peine privative de liberté de longue durée
- 2C_389/201122.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_492/201106.12.2011Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Ordre public
- 2C_453/201128.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Établissement des faits
- 2C_562/201121.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de la proportionnalité · droit d'être entendu
- 2C_310/201117.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_362/201111.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_713/201101.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · droit d'être entendu
- 2C_473/201117.10.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - restriction · Proportionnalité
- 2C_432/201113.10.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vie privée et familiale
- 2C_265/201127.09.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_759/201126.09.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_242/201123.09.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
- 2C_192/201114.09.2011
- 2C_283/201130.07.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Non-renouvellement de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_76/201126.07.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vrais nova
- 2C_268/201122.07.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
- 2C_818/201004.07.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité de la révocation de l'autorisation · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_41/201130.06.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_113/201116.06.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Recevabilité du recours en matière de droit public
- 2C_15/201131.05.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations et dissimulation de faits essentiels dans la procédure d'autorisation · Mariage fictif
- 2C_722/201003.05.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · droit d'être entendu