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art. 65 al. 2 LTF

4 401 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 788 y compris alinéas et lettres · Page 13/89

Comme norme
  1. 6B_555/202414.05.2025Arbitraire (dans la constatation des faits) · Présomption d'innocence · Tentative
  2. 6B_67/202514.05.2025Non-maîtrise du véhicule · arbitraire · Établissement des faits
  3. 6B_95/202514.05.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Constitution comme partie plaignante
  4. 7B_341/202509.05.2025Demande de récusation · Préoccupation préalable · Participation répétée
  5. 7B_82/202509.05.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  6. 7B_989/202409.05.2025recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  7. 6B_338/202508.05.2025recours en matière pénale · Assistance judiciaire · Frais de procédure
  8. 6B_817/202408.05.2025Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Escroquerie
  9. 6B_1260/202307.05.2025Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
  10. 6B_979/202407.05.2025Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  11. 6B_82/202405.05.2025Inexploitabilité des preuves · Expulsion du territoire suisse · Interdiction de l'arbitraire
  12. 2C_116/202302.05.2025Entraide internationale en matière fiscale · Secret professionnel de l'avocat · Pertinence vraisemblable
  13. 6B_673/202402.05.2025Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  14. 7B_267/202502.05.2025contrôle de la détention · proportionnalité de la durée de la détention · Risque de récidive
  15. 6B_128/202530.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Procédure par défaut
  16. 6B_225/202530.04.2025Verspätete Beschwerde · Fiction de la notification · Rétablissement du délai
  17. 6B_236/202530.04.2025Calomnie · Obligation de motiver le recours · Grief relatif à l'établissement des faits
  18. 6B_362/202430.04.2025Principe de l'accusation · Droit à une défense effective · Abus de confiance
  19. 6B_978/202430.04.2025Complicité · Encouragement à la prostitution · Dol éventuel
  20. 7B_322/202530.04.2025Avocat en cas d'incapacité de procéder · Motivation du recours · Objet du litige, pouvoir d'examen
  21. 6B_3/202529.04.2025Mesure thérapeutique institutionnelle · Droit d'être entendu · Proportionnalité de la mesure
  22. 6B_738/202429.04.2025Appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Preuve par indices
  23. 7B_305/202528.04.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  24. 1C_670/202423.04.2025Recevabilité du recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  25. 7B_297/202422.04.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Responsabilité de droit public
  26. 6B_167/202517.04.2025Révision en matière pénale · Droit d'être entendu · Récusation
  27. 6B_136/202516.04.2025Formalisme excessif · Principe de la bonne foi · Délai d'appel
  28. 6B_934/202416.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires · Insubordination aux décisions de l'autorité
  29. 7B_1061/202414.04.2025Recours pour déni de justice · Principe de célérité
  30. 7B_1211/202414.04.2025Conditions de recevabilité du recours contre une décision incidente · Disjonction de procédures pénales · Droit d'être entendu
  31. 7B_1184/202411.04.2025Irrecevabilité du recours · Disjonction des causes · Préjudice irréparable
  32. 7B_1226/202411.04.2025Surveillance électronique · Pronostic sur le comportement futur · Volonté de coopérer
  33. 6B_1254/202310.04.2025Complicité · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  34. 6B_929/202410.04.2025Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Dol éventuel · fixation de la peine
  35. 6B_487/202409.04.2025Menace grave · Tentative de menace grave · arbitraire
  36. 6F_10/202509.04.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 7B_452/202408.04.2025Identification signalétique · Droit à la liberté personnelle · Autodétermination informationnelle
  38. 6B_249/202507.04.2025Assistance judiciaire · Obligation de motiver · Irrecevabilité
  39. 6B_296/202407.04.2025Violation de l'interdiction de l'arbitraire · Usure · Acte de complaisance
  40. 6B_221/202504.04.2025Expulsion · clause de rigueur · Principe de proportionnalité
  41. 6B_273/202504.04.2025Délai légal et prolongation de délai · Obligation de motiver les recours · Critique appellatoire
  42. 6B_744/202404.04.2025Droit d'être entendu · arbitraire · Présomption d'innocence
  43. 7B_179/202504.04.2025Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Pronostic différentiel
  44. 7B_764/202403.04.2025Changement de défenseur d'office · Préjudice irréparable · Droit à une défense effective
  45. 6B_607/202402.04.2025Expulsion obligatoire · clause de rigueur · Principe de proportionnalité
  46. 6B_887/202402.04.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves en procédure pénale
  47. 7B_153/202502.04.2025Droit d'être entendu · Préjudice irréparable · Décision incidente
  48. 7B_216/202201.04.2025fixation de la peine · Interdiction de la reformatio in peius · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement
  49. 6B_197/202531.03.2025Droit d'être entendu · Frais de justice
  50. 6B_631/202431.03.2025Maxime d'instruction · Droit à la preuve · Présomption d'innocence