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art. 65 al. 2 LTF

4 401 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 788 y compris alinéas et lettres · Page 15/89

Comme norme
  1. 7B_256/202417.02.2025Jonction de procédures · Préjudice irréparable · Principe de célérité
  2. 6B_417/202414.02.2025Restitution · Défense · Ordonnance pénale
  3. 7B_1284/202413.02.2025Libération conditionnelle de la mesure · Mesure thérapeutique · Risque de récidive
  4. 6B_910/202411.02.2025fixation de la peine · Principe de célérité · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  5. 7B_107/202411.02.2025Mesures de surveillance secrètes · recours en matière pénale · Décision incidente
  6. 7B_108/202411.02.2025recours en matière pénale · Décision incidente · Surveillance secrète
  7. 7B_1356/202410.02.2025Double motivation · Disjonction de causes pénales · Assistance judiciaire
  8. 7B_4/202507.02.2025objet du litige · Non-entrée en matière · Défaut de motivation
  9. 7B_58/202507.02.2025Jonction de procédures · Conclusions · Qualité pour recourir
  10. 6B_999/202406.02.2025Révision · Obligation de motiver · Incapacité de procéder
  11. 7B_207/202405.02.2025Qualité pour recourir · Qualité de lésé · Infractions contre la foi publique
  12. 7B_59/202505.02.2025Détention avant jugement · Mesures de substitution · Risque de collusion
  13. 7B_870/202405.02.2025Procédure de non-entrée en matière · Qualité pour recourir · Atteinte directe
  14. 6B_369/202403.02.2025Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  15. 6B_389/202303.02.2025Insubordination envers les ordres d'une personne chargée de tâches de sécurité · Obligation de porter un masque dans les transports publics · Preuve de l'exception à l'obligation de porter un masque
  16. 6B_886/202403.02.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  17. 7B_1058/202431.01.2025Exigences de motivation du recours · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  18. 6B_1079/202330.01.2025Principe de célérité · fixation de la peine · Sursis partiel
  19. 6B_57/202530.01.2025Droit à la traduction dans la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  20. 6B_623/202430.01.2025Présomption de retrait · Rétablissement du délai · Défense nécessaire
  21. 7B_851/202430.01.2025Déni de justice formel · Intérêt juridiquement protégé · Mandat d'amener
  22. 7B_864/202430.01.2025Récusation en procédure pénale · Indépendance et impartialité du tribunal · Appréciation des preuves et interdiction de l'arbitraire
  23. 6B_27/202529.01.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Réserve des conclusions civiles · Irrecevabilité manifeste du recours
  24. 7B_425/202329.01.2025Appréciation arbitraire des preuves · Libération conditionnelle · Infraction à la circulation routière
  25. 6B_70/202427.01.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  26. 7B_1291/202427.01.2025Conditions de recevabilité du recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Réquisition de preuves
  27. 7B_68/202427.01.2025Défense d'office · Défense nécessaire · Assistance judiciaire
  28. 6B_1061/202323.01.2025Viol · Notion de violence · Résistance de la victime
  29. 7B_1294/202423.01.2025Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Pronostic différentiel
  30. 7B_1428/202423.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 7B_401/202322.01.2025Présomption d'innocence · Escroquerie · Aide sociale
  32. 2C_452/202421.01.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée
  33. 4A_168/202421.01.2025Transfert du bail · Violation du contrat · Fardeau de la preuve
  34. 4A_687/202421.01.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 6B_908/202420.01.2025recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  36. 6B_981/202417.01.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Dol éventuel · Négligence consciente
  37. 6B_997/202417.01.2025Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire · Identification de l'auteur
  38. 6B_1053/202215.01.2025Indépendance et impartialité du tribunal · Obligation de porter un masque dans les transports publics · Infraction aux ordres des organes de sécurité (LSPT)
  39. 6B_378/202415.01.2025Responsabilité pénale · Expertise sur la responsabilité pénale · Révocation de la libération conditionnelle
  40. 6B_732/202415.01.2025Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel
  41. 7B_8/202414.01.2025Demande de récusation · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  42. 7B_1409/202413.01.2025Procédure incidente · Prolongation de délai · Restitution
  43. 7B_979/202410.01.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  44. 6B_80/202409.01.2025Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic · Sursis partiel à l'exécution de la peine
  45. 6B_465/202408.01.2025tentative de meurtre (assassinat) · arbitraire · In dubio pro reo
  46. 6B_756/202408.01.2025Droit d'être entendu · Violation d'une obligation d'entretien · Escroquerie au procès
  47. 6B_794/202408.01.2025Exigences de motivation qualifiées en cas de violation des droits fondamentaux · Contrôle de l'arbitraire dans l'établissement des faits · Répartition des frais de procédure de première instance
  48. 7B_1095/202408.01.2025Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 7B_1110/202408.01.2025Obligation de motiver le recours · Révision · Assistance judiciaire
  50. 7B_995/202408.01.2025Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Appréciation globale