art. 65 al. 2 LTF
4 401 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 788 y compris alinéas et lettres · Page 37/89
Comme norme- 6B_935/202114.09.2021Médication sous contrainte · Proportionnalité · Droit à la liberté personnelle
- 6B_1420/202013.09.2021Libération conditionnelle de l'internement · Proportionnalité de la détention · Droit d'être entendu
- 6B_604/202113.09.2021Établissement des faits · arbitraire · Maxime d'office
- 6B_83/202108.09.2021Retrait de l'opposition · Vices du consentement · Déclaration de volonté
- 6B_445/202106.09.2021Durée de l'expulsion · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 6B_507/202101.09.2021Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_828/202001.09.2021Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_90/202101.09.2021Recours en matière pénale · Exigences de motivation · Critique appellatoire
- 2C_794/202031.08.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 6B_520/202130.08.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Contrainte sexuelle
- 6B_953/202130.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1278/202027.08.2021Conclusions · Indemnisation de la défense d'office · Responsabilité pénale restreinte
- 6B_768/202127.08.2021Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Appréciation du pronostic
- 6B_796/202125.08.2021Legitimation de la partie plaignante dans la procédure pénale · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
- 9C_396/202125.08.2021Non-entrée en matière pour recours irrecevable
- 9C_397/202125.08.2021Non-entrée en matière
- 1F_26/202124.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_191/202023.08.2021Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_436/202123.08.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Récusation in corpore
- 6B_771/202123.08.2021Exigences de motivation · Grief relatif à l'établissement des faits · Recours d'un profane
- 6B_850/202123.08.2021Droits de partie · Droit de porter plainte · Critique appellatoire
- 6B_1271/202020.08.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
- 2C_75/202116.08.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_533/202113.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_578/202011.08.2021Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens
- 6B_414/202109.08.2021Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Droit au juge constitutionnel
- 1C_44/202104.08.2021Rectification de données personnelles · Droit au respect de la vie privée · Nationalité
- 2D_27/202103.08.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_211/202102.08.2021Ne bis in idem · Déni de justice formel · arbitraire
- 6B_1082/202019.07.2021Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Sursis / Libération conditionnelle
- 6B_573/202019.07.2021Escroquerie · Faux dans les titres · Responsabilité pénale restreinte
- 6F_12/202119.07.2021Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · recours en matière pénale · Droit d'être entendu
- 6B_18/202115.07.2021Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Non-entrée en matière
- 6B_225/202115.07.2021Conditions de recevabilité · Espagne · La Poste suisse
- 6B_319/202115.07.2021Rétablissement du délai · Formalisme excessif · Partie plaignante
- 6B_173/202114.07.2021Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_535/202114.07.2021Violation de domicile · Plainte pénale · fixation de la peine
- 2C_139/202112.07.2021Liberté économique · Droit d'être entendu · Privation de liberté
- 6B_805/202108.07.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Ordonnance de non-entrée en matière
- 6B_1186/202001.07.2021Restitution du délai de recours · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_1416/202030.06.2021Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_408/202030.06.2021Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_69/202130.06.2021Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie familiale
- 6B_1335/202028.06.2021Libération conditionnelle de la mesure · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Devenir sans objet de la procédure
- 6B_726/202028.06.2021Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_554/202125.06.2021Médication sous contrainte · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_493/202124.06.2021Responsabilité de l'État · Examen de l'application du droit sous l'angle de l'arbitraire · Arbitraire
- 6B_963/202024.06.2021Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic sur le comportement futur
- 6B_276/202123.06.2021Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_674/202121.06.2021Défaut de motivation · Critique appellatoire · Valais