art. 65 al. 2 LTF
4 401 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 788 y compris alinéas et lettres · Page 44/89
Comme norme- 1B_18/202003.03.2020Demande de récusation · Rapidité de la demande de récusation · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 6B_16/202027.02.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Non-entrée en matière
- 6B_169/201926.02.2020Dol éventuel · Financement du terrorisme et propagande · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_272/201926.02.2020Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure · Présomption d'innocence · Atteinte à la personnalité
- 6B_1440/201925.02.2020Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Cas qualifié de mise en danger de la santé d'un grand nombre de personnes
- 6B_1000/201919.02.2020Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1366/201919.02.2020fixation de la peine · Atténuation de la peine pour temps écoulé · Abus du pouvoir d'appréciation
- 2C_1067/201918.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 6B_39/202018.02.2020Exigences de motivation · Irrecevabilité pour défaut de motivation
- 6B_7/202017.02.2020arbitraire · Principe in dubio pro reo · Principe de l'accusation
- 6B_79/202014.02.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire · Obligation de motiver la peine
- 6B_961/201914.02.2020Droit d'être entendu · Déni de justice · Conflit négatif de compétence
- 6B_1104/201912.02.2020Plainte pénale · Délai de plainte · arbitraire
- 6B_94/202010.02.2020Qualité pour recourir en matière pénale · Récusation · Motivation insuffisante du recours
- 6B_43/202004.02.2020Droit d'être entendu · Responsabilité pénale / expertise · Appréciation anticipée des preuves
- 1B_8/202029.01.2020Récusation · recours en matière pénale · Motivation du recours
- 6B_1287/201929.01.2020Interdiction des nova · Exigences de motivation · Critique appellatoire irrecevable
- 6B_8/202029.01.2020Qualité pour recourir du lésé · Prétentions civiles de la partie plaignante · Plainte pénale
- 6B_1054/201927.01.2020Jurisprudence sur le repentir sincère · fixation de la peine · Circonstance atténuante
- 6B_1107/201927.01.2020Expulsion du territoire suisse · Examen du cas de rigueur · arbitraire
- 6B_1460/201927.01.2020Non-entrée en matière · Assistance judiciaire
- 1B_604/201924.01.2020Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_760/201923.01.2020Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 2D_63/201921.01.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Perte de l'intérêt actuel à recourir · Effet suspensif
- 6B_1222/201921.01.2020Diffamation · Preuve de la vérité et du bon foi · Violation simple des règles de la circulation
- 6B_1283/201921.01.2020Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_5/202020.01.2020Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Récusation d'un juge
- 6B_977/201917.01.2020Qualité pour recourir · Intérêt juridiquement protégé · Séquestre pénal
- 6B_1058/201915.01.2020Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Expulsion du territoire suisse
- 6B_1269/201915.01.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit de participation · consultation du dossier
- 6B_6/202015.01.2020Motivation du recours · Critique appellatoire · Droit d'être entendu
- 6B_511/201914.01.2020Qualité pour recourir · Partie plaignante · Lésé
- 6F_39/201910.01.2020Révision · Demande de récusation · Abus de droit
- 2C_1029/201908.01.2020Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Qualité de partie du dénonciateur
- 6B_37/201908.01.2020Principe in dubio pro reo · Principe de l'accusation · Ne bis in idem
- 6B_902/201908.01.2020Exploitabilité des preuves obtenues par des privés · pesée des intérêts · Moyens de preuve interdits
- 6B_1351/201923.12.2019Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Demande de récusation · Canton du Tessin
- 6B_1133/201918.12.2019Droit de confrontation · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 6B_791/201918.12.2019Classement de la procédure pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Maxime d'office
- 6B_452/201916.12.2019Principe in dubio pro reo · Actes d'ordre sexuel avec un enfant · Indemnité pour tort moral
- 6B_1134/201911.12.2019Irrecevabilité du recours · Garantie fournie par la partie plaignante · Défaut de motivation
- 6B_1348/201911.12.2019Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Déni de justice formel
- 6B_944/201910.12.2019Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_1345/201909.12.2019Prétentions civiles · Frais d'avocat en tant que prétentions civiles · Qualité pour recourir
- 6B_603/201928.11.2019Principe de célérité · arbitraire · Critique appellatoire
- 2C_787/201925.11.2019Regroupement familial · Droit de séjour et d'établissement · Intégration
- 2D_55/201925.11.2019Regroupement familial · Reconsidération · Droit d'être entendu
- 6B_1111/201925.11.2019recours en matière pénale · fixation de la peine · Expulsion du territoire suisse
- 6B_1236/201922.11.2019Procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire · Fribourg
- 1B_469/201921.11.2019Récusation · UDC · DS