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art. 65 al. 2 LTF

4 401 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 788 y compris alinéas et lettres · Page 52/89

Comme norme
  1. 6B_435/201819.09.2018Droit d'être entendu · Administration des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_824/201819.09.2018Expertise psychiatrique · Droit de refuser de déposer · Principe nemo tenetur
  3. 6B_493/201818.09.2018Encouragement à la prostitution · Vol par métier · Obligation de motiver
  4. 6B_732/201818.09.2018Préjudice irréparable · Irrecevabilité du recours · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  5. 6B_650/201814.09.2018Infraction aux règles de la circulation · Excès de vitesse · Contrôle radar
  6. 2C_535/201810.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée
  7. 4A_340/201810.09.2018mesures provisionnelles · décision finale · Préjudice irréparable
  8. 6B_1168/201710.09.2018Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Coactivité
  9. 6B_254/201806.09.2018Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Appréciation du pronostic
  10. 6B_381/201806.09.2018Arbitraire (dans la constatation des faits) · tentative de meurtre (assassinat) · Dol éventuel
  11. 6B_654/201805.09.2018arbitraire · Libre appréciation des preuves · Appréciation des preuves
  12. 6B_544/201804.09.2018Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Nullité des décisions
  13. 6B_1353/201703.09.2018Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · conditions de recevabilité du recours en matière pénale
  14. 6B_678/201829.08.2018Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Exigence de motivation du recours
  15. 5A_242/201824.08.2018Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Mesure de protection de l'enfant
  16. 6B_147/201824.08.2018Révision d'une ordonnance pénale · Faits et moyens de preuve nouveaux · Récusation et impartialité
  17. 6B_282/201824.08.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
  18. 6B_1311/201723.08.2018arbitraire dans l'appréciation des preuves · Exploitabilité des preuves illicites · Escroquerie
  19. 6B_523/201823.08.2018Fixation de la peine d'ensemble · Choix de la peine (peine privative de liberté vs peine pécuniaire) · fixation de la peine
  20. 6B_697/201823.08.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles simples
  21. 6B_228/201822.08.2018Découvertes fortuites en procédure pénale · Surveillance de la correspondance par télécommunication · Droit d'être entendu
  22. 6B_377/201822.08.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  23. 6B_634/201822.08.2018Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  24. 6B_1003/201720.08.2018Autorité de chose jugée des ordonnances de classement · Dénonciation calomnieuse et preuve de la vérité · Qualité pour agir du dénonciateur
  25. 6B_481/201817.08.2018Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  26. 6B_546/201816.08.2018Déni de justice formel · Droit de réplique · Droit d'être entendu
  27. 6B_665/201815.08.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Délégation de tâches de droit public
  28. 6B_683/201815.08.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Principe in dubio pro duriore
  29. 6B_1385/201703.08.2018fixation de la peine · Organisation criminelle · Interdiction de double prise en compte
  30. 6B_585/201803.08.2018Principe de l'accusation · Acte d'accusation · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  31. 6B_1394/201702.08.2018Principe de l'accusation · Responsabilité pénale · Droit d'être entendu
  32. 6B_370/201802.08.2018Brigandage · Arbitraire dans l'établissement des faits · fixation de la peine
  33. 6B_1232/201730.07.2018Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Gestion fautive
  34. 6B_1233/201730.07.2018Unité de la procédure · Compétence intercantonale · Coauteur
  35. 6B_364/201826.07.2018Prévention · Assistance judiciaire · Non-entrée en matière sur la plainte pénale
  36. 6B_390/201825.07.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  37. 2D_27/201823.07.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Nullité d'une décision · Droit à la vie et protection de la liberté personnelle
  38. 6B_1120/201623.07.2018Principe de territorialité · Participation · Changement de jurisprudence
  39. 6B_346/201823.07.2018fixation de la peine
  40. 6B_441/201823.07.2018Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Pronostic sur la conduite future
  41. 6B_404/201819.07.2018Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Actes d'ordre sexuel avec un enfant
  42. 2C_567/201818.07.2018Droit au respect de la vie privée et familiale · Regroupement familial · Exigibilité du départ
  43. 6B_1197/201717.07.2018Déni de justice · Pouvoir d'examen
  44. 6B_446/201817.07.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Clause de minimis · Critique appellatoire
  45. 9C_352/201816.07.2018Non-entrée en matière · frais judiciaires · Jonction de causes
  46. 6B_484/201812.07.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  47. 6B_616/201812.07.2018Récusation de l'expert · Droit d'être entendu · Inutilité de la mesure
  48. 5A_54/201805.07.2018recours en matière civile · objet du litige · Demande de récusation
  49. 6B_365/201805.07.2018Opposition à l'ordonnance pénale · Défaut injustifié · Droit d'être entendu
  50. 6B_394/201805.07.2018Contrôles et inspections dans l'exécution des peines · Exécution des mesures · Mesures de contrainte