art. 68 al. 2 LTF
6 635 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 651 y compris alinéas et lettres · Page 107/133
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- 9C_1040/200907.12.2010Assurance-maladie obligatoire - exemption · Travailleur frontalier · Assainissement
- 9C_1041/200907.12.2010Assurance-maladie · Travailleur frontalier · Option
- 9C_1048/200907.12.2010Option de non-assurance selon LAMal · Travailleur frontalier · Régularisation dans l'assurance-maladie
- 9C_1051/200907.12.2010Assurance-maladie · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) – droit d'option · Protection de la bonne foi
- 9C_1070/200907.12.2010Assurance-maladie obligatoire (LAMal) · Droit d'option des frontaliers (assurance-maladie) · Exemption de l'assurance obligatoire (LAMal)
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- 5A_695/201003.12.2010Poursuite pour effets de change · Lieu de poursuite · Établissement stable
- 8C_568/201003.12.2010Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · indemnité de dépens
- 4A_361/201002.12.2010Consortium nécessaire · Critique appellatoire · épuisement des instances cantonales
- 4A_516/201002.12.2010Intérêt à la constatation · Action en constatation négative · Avertissement en matière de droits de propriété intellectuelle
- 4A_533/201001.12.2010Arbitrage · Compétence du tribunal arbitral · Délégation législative
- 9C_10/201030.11.2010Droit d'option (LAMal/ALC) · Exemption de l'obligation d'assurer (LAMal) · Régularisation (ALC)
- 9C_1043/200930.11.2010Assurance-maladie · Travailleur frontalier · Droit d'être entendu
- 9C_1044/200930.11.2010Assurance-maladie · Option entre l'assurance maladie suisse et italienne · Exemption de l'obligation de s'assurer
- 9C_1045/200930.11.2010Droit d'option en matière d'assurance maladie · Régularisation de délais · Conditions de recevabilité et examen au fond
- 9C_1046/200930.11.2010Droit d'être entendu · Assurance-maladie · Accord sur la libre circulation des personnes
- 9C_1047/200930.11.2010Droit d'option des frontaliers (assurance-maladie) · Exemption de l'obligation de s'assurer · Régularisation / procédure de régularisation
- 9C_1049/200930.11.2010Assurance-maladie · Option pour un système d'assurance étranger · Travailleur frontalier
- 9C_1050/200930.11.2010Assurance-maladie · Accord sur la libre circulation des personnes · Travailleur frontalier
- 9C_1052/200930.11.2010Droit d'option (assurance maladie) · Exemption de l'obligation de s'assurer contre la maladie en Suisse · Procédure de régularisation (assurance maladie)
- 9C_1053/200930.11.2010Assurance-maladie · Travailleur frontalier · Régularisation
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- 9C_1077/200930.11.2010Assurance-maladie · Droit d'option pour les frontaliers · Régularisation (sanierung) du délai
- 9C_16/201030.11.2010Droit de l'assurance-maladie · Travailleur frontalier · Obligation de s'assurer
- 9C_4/201030.11.2010Assurance-maladie · Travailleur frontalier · Droit d'être entendu
- 8C_747/201029.11.2010
- 4A_252/201025.11.2010recours en matière civile · Contrat mixte · Distinction entre mandat et contrat d'entreprise
- 4A_522/201025.11.2010Conclusions · Double motivation · Épuisement des instances
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- 8C_700/201024.11.2010Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Appréciation des rapports médicaux
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- 8C_792/201023.11.2010assurance-invalidité · Assurance-accidents · Incapacité de travail
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- 1B_311/201019.11.2010Constitution de partie civile · arbitraire · Préjudice direct
- 1C_165/201018.11.2010Légitimation active · Droit d'être entendu · Établissement des faits
- 1B_313/201017.11.2010Recours en matière de détention · Détention provisoire · Droit d'être entendu
- 4A_102/201017.11.2010mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Plainte pour vices de procédure
- 4A_431/201017.11.2010recours en matière civile · Fardeau de la preuve · Contrat d'assurance
- 4A_555/201017.11.2010Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Contrat de bail
- 8F_7/201017.11.2010Faits ou moyens de preuves nouveaux et sérieux · Forclusion du motif de révision par manque de diligence · Irrecevabilité de faits nouveaux sans pertinence pour le jugement
- 4D_98/201016.11.2010Dénonciation des défauts lors de la remise de la chose · Interdiction de l'arbitraire · Pouvoir de représentation
- 4A_430/201015.11.2010Résiliation abusive · Fardeau de la preuve en cas de motifs multiples de résiliation · Devoir de diligence de l'employeur