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art. 68 al. 2 LTF

6 635 arrêts portant exactement sur cette disposition · 6 651 y compris alinéas et lettres · Page 63/133

Comme norme
  1. 5A_956/201507.09.2016Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Pouvoir d'appréciation
  2. 4A_208/201606.09.2016Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Autorité de l'arrêt de renvoi
  3. 5A_1023/201506.09.2016recours en matière civile · Effet suspensif · Poursuite du séquestre des loyers et fermages
  4. 8C_121/201602.09.2016Chômage imputable à l'assuré · Lien de causalité · Suspension du droit à l'indemnité
  5. 9C_425/201602.09.2016Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · obligation de diminuer le dommage · revenu d'invalide
  6. 1B_190/201601.09.2016Infraction contre le patrimoine · Qualité de partie · Procédure pénale
  7. 4A_160/201601.09.2016Intervention adhésive · Intervention accessoire · Procédure en cas de défauts d'organisation
  8. 4A_166/201601.09.2016Intervention accessoire · Intervention adhésive · Procédure en cas de défauts d'organisation
  9. 8C_156/201601.09.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  10. 8C_325/201631.08.2016Vraisemblance · Nouvelle demande en assurance-invalidité · Changement important pour la rente
  11. 4A_148/201630.08.2016Mesure provisionnelle · Décision incidente · Préjudice difficilement réparable
  12. 4A_76/201630.08.2016recours en matière civile · Licenciement immédiat · Appréciation anticipée des preuves
  13. 8C_415/201630.08.2016Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance d'un changement pertinent · Pertinence du changement de faits
  14. 5A_955/201529.08.2016débats publics · Droit d'être entendu · Mesures de protection de l'enfant
  15. 4A_152/201626.08.2016Rapport international · Choix du droit applicable · Contrat de courtage d'assurance
  16. 4A_278/201625.08.2016Interprétation du contrat selon la théorie de la confiance · Renonciation à des droits · Clause de libération
  17. 1C_488/201524.08.2016Qualité pour recourir · Atteinte particulière dans le voisinage de la construction · Interdiction de l'arbitraire
  18. 4A_156/201623.08.2016recours en matière civile · Arbitrage interne · Compétence du tribunal arbitral
  19. 4A_415/201522.08.2016Loyers échelonnés · Nullité partielle · Maxime inquisitoire sociale
  20. 9C_361/201622.08.2016Prévoyance professionnelle · Degré d'invalidité · Effet contraignant des constatations de l'assurance-invalidité dans le procès de prévoyance professionnelle
  21. 4A_69/201617.08.2016Gratification · Élément du salaire · Bonus en espèces pro rata
  22. 5A_471/201617.08.2016Plainte en matière de poursuite · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  23. 6B_485/201617.08.2016Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Circonstances exceptionnelles · Amour de jeunesse
  24. 4A_118/201615.08.2016Devoir de motivation du recours · Récusation et partialité · Appréciation anticipée des preuves
  25. 4A_109/201611.08.2016Licenciement immédiat · Complément de motifs de résiliation · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  26. 4A_647/201511.08.2016Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation immédiate pour défauts
  27. 4A_97/201611.08.2016Erreur essentielle · Fardeau de la preuve · Acquisition d'entreprise
  28. 9C_289/201610.08.2016Effet contraignant de la décision de l'office AI · Incapacité de travail · Période d'attente
  29. 9C_367/201610.08.2016Nouvelle demande en assurance-invalidité · Vraisemblance · Trouble de stress post-traumatique
  30. 1C_521/201509.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Autorisation de construire · Conformité à la zone
  31. 4A_94/201609.08.2016Recevabilité du recours en matière civile · Interprétation du contrat · Interdiction de concurrence
  32. 4A_194/201608.08.2016Épuisement des instances cantonales · Devoir de motivation du recours · Établissement des faits et appréciation des preuves
  33. 5A_856/201505.08.2016Rectification de données relatives à l'état civil · Force de chose jugée du jugement de divorce · Chose jugée partielle en matière de divorce
  34. 9C_410/201604.08.2016Valeur probante des expertises médicales · Révision de la rente · Appréciation anticipée des preuves
  35. 4A_110/201603.08.2016Arbitrage interne · Recours en matière d'arbitrage · Arbitraire dans la sentence arbitrale
  36. 1B_246/201602.08.2016Non-entrée en matière pour défaut de conditions de jugement
  37. 6B_1069/201502.08.2016Défense nécessaire · Interdiction d'exploitation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  38. 4A_373/201629.07.2016recours en matière civile · Exécution d'une transaction judiciaire · Délai d'évacuation
  39. 1B_247/201627.07.2016Risque de récidive · Libération de la détention · Suspicion suffisante de culpabilité
  40. 1C_592/201527.07.2016Droit d'être entendu · autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire
  41. 1C_596/201525.07.2016Loi sur les résidences secondaires · Plan d'affectation spécial lié à un projet · autorisation de construire
  42. 6B_1301/201520.07.2016Droit d'être entendu · Administration des preuves · Obligation de motiver
  43. 4A_23/201619.07.2016Maxime inquisitoire sociale · Autorité de l'arrêt de renvoi · Tromperie
  44. 4A_100/201613.07.2016Compétence matérielle · Compétence du tribunal de commerce · Expulsion du locataire
  45. 4A_395/201613.07.2016mesures provisionnelles · Risque de préjudice irréparable · recours en matière civile
  46. 2C_1114/201511.07.2016Interdiction de l'arbitraire · Taxes de raccordement · Grisons
  47. 4A_134/201611.07.2016Appel en cause · Causalité adéquate · Contrat de services
  48. 9C_254/201607.07.2016Révision de la rente · Assistance judiciaire gratuite · Aggravation
  49. 1B_167/201601.07.2016Défense d'office · Protection de la bonne foi · Affaire de peu d'importance
  50. 9C_168/201601.07.2016Activité lucrative · Non-activité lucrative · Activité lucrative à plein temps et de manière durable