art. 71 LTF
4 575 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 577 y compris alinéas et lettres · Page 15/92
Comme norme- 2C_561/202301.05.2024Qualité pour recourir des collectivités publiques · Interdiction des procédures intra-organiques · Mesures de lutte contre le Covid-19
- 7B_103/202201.05.2024recours en matière pénale · Force de chose jugée · Frais et dépens en cas de non-objet
- 5F_12/202430.04.2024Décision d'irrecevabilité · Abus de droit · Partialité
- 8F_5/202430.04.2024Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_127/202430.04.2024Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_21/202429.04.2024Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_921/202325.04.2024Jonction de causes · Moyen de réforme · Conclusions
- 2C_188/202422.04.2024Capacité de discernement · Capacité d'ester en justice · Droits strictement personnels
- 7B_361/202322.04.2024Indemnisation du prévenu · droit d'être entendu · Amende disciplinaire
- 5A_44/202416.04.2024Jonction de procédures · recours en matière civile · Citation à la saisie
- 8C_191/202416.04.2024Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 9C_692/202315.04.2024Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Révision en droit fiscal · Rappel d'impôt
- 9C_693/202315.04.2024Soustraction d'impôt · droit d'être entendu · Ne bis in idem
- 9C_71/202412.04.2024Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_594/202309.04.2024Radiation du rôle par suite de retrait
- 7B_198/202409.04.2024Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
- 5A_2/202408.04.2024Retard injustifié à statuer · droit d'être entendu · Principe de célérité
- 7B_227/202204.04.2024Jonction de causes · Qualité pour recourir · Récusation et partialité
- 7B_127/202403.04.2024Récusation · Procédure abusive · Irrecevabilité du recours
- 4D_77/202302.04.2024Jonction de procédures · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
- 7B_223/202402.04.2024Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 7B_520/202302.04.2024Sanctions disciplinaires dans l'exécution des peines · Intérêt actuel et pratique à la protection juridique · Exception à l'intérêt actuel
- 1C_244/202328.03.2024Autonomie communale · Clause d'esthétique · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_190/202428.03.2024Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 7B_142/202426.03.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Abaissement et humiliation
- 7B_67/202422.03.2024Mesures de substitution · Risque de passage à l'acte · Exigence de célérité en matière de détention
- 5A_803/202321.03.2024Décision partielle · Décision incidente · Partage successoral
- 7B_708/202321.03.2024Radiation du rôle par suite de retrait
- 1C_385/202020.03.2024Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_651/202020.03.2024Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4A_561/202319.03.2024Responsabilité de l'avocat · Devoir de diligence de l'avocat · mesures provisionnelles
- 5A_90/202419.03.2024Radiation pour cause de non-respect du délai
- 9C_769/202319.03.2024Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_964/202318.03.2024Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 5A_43/202415.03.2024Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_786/202314.03.2024Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_10/202414.03.2024Radiation du rôle
- 9C_36/202414.03.2024Radiation du rôle
- 6B_1013/202012.03.2024Qualité pour recourir · Blanchiment d'argent · Abus de confiance
- 9C_23/202412.03.2024Radiation du rôle
- 9C_89/202312.03.2024Revenu de l'activité lucrative indépendante · Gain en capital privé · Gain immobilier
- 5A_198/202308.03.2024Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière civile · Conclusions en constatation de droit
- 7B_6/202105.03.2024Faux dans les titres · Obtention frauduleuse d'une constatation · Simulation
- 9F_2/202405.03.2024Radiation du rôle
- 2C_315/202301.03.2024Intérêt actuel à recourir · Force de chose jugée
- 4A_594/202329.02.2024Capacité d'ester en justice · Curatelle · Irrecevabilité manifeste
- 4A_596/202329.02.2024Capacité d'ester en justice · Curatelle de portée générale · Représentation juridique
- 9C_51/202429.02.2024Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 7B_55/202428.02.2024Radiation du rôle par suite de retrait
- 7B_56/202428.02.2024Radiation du rôle par suite de retrait