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art. 77 al. 4 OASA

92 arrêts portant exactement sur cette disposition · 97 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. 2C_531/201409.02.2015Recours en matière de droit public · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Intégration réussie
  2. 2C_65/201427.01.2015Autorisation de séjour · Intégration réussie · droit d'être entendu
  3. 2C_385/201419.01.2015Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie · Droit de visite
  4. 2C_748/201412.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausse déclaration dans la procédure d'autorisation · droit d'être entendu
  5. 2C_298/201412.12.2014Autorisation d'établissement · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Intégration réussie
  6. 2C_391/201404.12.2014droit d'être entendu · consultation du dossier · Réquisition de preuve
  7. 2C_405/201404.12.2014Regroupement familial · Intégration réussie · droit d'être entendu
  8. 2C_730/201424.11.2014Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Intégration réussie
  9. 2C_87/201427.10.2014droit d'être entendu · Exigence d'intégration · Réinsertion
  10. 2C_308/201426.05.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie · Kosovo
  11. 2C_777/201317.02.2014Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie
  12. 2C_329/201327.11.2013Recours en matière de droit public · Regroupement familial et consolidation du droit de séjour · Intégration réussie
  13. 2C_311/201308.11.2013Intégration réussie · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  14. 2C_413/201328.06.2013Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Intégration réussie
  15. 2C_300/201321.06.2013Autorisation de séjour après dissolution de la famille · droit d'être entendu · appréciation des preuves
  16. 2C_286/201321.05.2013Intégration réussie · Droit de séjour après dissolution de la famille · poursuites
  17. 2C_526/201229.04.2013Droit des étrangers: autorisation de séjour pour conjoint · Mariage fictif · Assistance judiciaire
  18. 2C_975/201220.02.2013Séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie · Violence domestique
  19. 2C_1104/201228.01.2013Intégration réussie · Calcul de la durée de l'union conjugale · Établissement des faits
  20. 2C_253/201211.01.2013Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale · Révocation de l'autorisation d'établissement
  21. 2C_930/201210.01.2013Intégration réussie · Cas de rigueur après dissolution du mariage · bien de l'enfant
  22. 2C_276/201204.12.2012Regroupement familial · Intégration · pouvoir d'appréciation
  23. 2C_668/201123.07.2012Autorisation de séjour · Regroupement familial · Intégration réussie
  24. 2C_704/201223.07.2012Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie · Droit au respect de la vie privée et familiale
  25. 2C_329/201229.06.2012Droit de résider durablement · Regroupement familial · Proportionnalité
  26. 2C_983/201113.06.2012Autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie
  27. 2C_997/201103.04.2012Regroupement familial · droit d'être entendu · arbitraire
  28. 2C_749/201120.01.2012Exigence d'intégration après dissolution de la famille · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Présomption d'innocence
  29. 2C_426/201130.11.2011Intégration réussie · Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Exercice du pouvoir d'appréciation
  30. 2C_427/201126.10.2011Intégration réussie · Irrecevabilité du recours · Interdiction de l'arbitraire
  31. 2C_430/201111.10.2011Droit de séjour et d'établissement des étrangers · Après dissolution de la famille (art. 50 LEtr) · Intégration réussie
  32. 2C_505/201130.08.2011Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Intégration réussie · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  33. 2C_857/201022.08.2011Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie
  34. 2C_155/201107.07.2011Regroupement familial · Communauté conjugale · cas de rigueur
  35. 2C_778/201020.06.2011Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Intégration réussie
  36. 2C_986/201018.05.2011Autorisation de séjour · Intégration réussie · Proportionnalité
  37. 2C_839/201025.02.2011droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour après dissolution du mariage
  38. 2C_647/201010.02.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · cas de rigueur
  39. 2C_546/201030.11.2010Intégration réussie · Regroupement familial · Exercice du pouvoir d'appréciation
  40. ATF 137 II 109.11.2010Art. 50 al. 1 let. b LEtr; art. 31 al. 1 OASA ; art. 8 al. 1 Cst. ; art. 4 annexe I ALCP ; art. 3 al. 1 du règlement (CEE) n° 1251/70; art. 3 al. 1 de la directive 75/34/CEE; prolongation de l'autorisation de séjour après le décès du conjoint; raisons personnelles majeures; droit
  41. 2C_411/201009.11.2010Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie privée
  42. 2C_68/201029.07.2010Autorisation de séjour après divorce · Intégration réussie · Raisons personnelles majeures