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art. 8 al. 2 CEDH

75 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. 2C_387/201510.09.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts
  2. 2C_81/201525.06.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Droit au respect de la vie familiale
  3. 2C_1160/201422.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · pesée des intérêts · Droit au respect de la vie familiale
  4. 2C_734/201402.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  5. 2C_8/201408.01.2015Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Droit à la vie familiale
  6. 8C_400/201331.07.2013Lien de causalité naturelle · Rechute · droit d'être entendu
  7. 2C_288/201327.06.2013Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Protection de la vie privée et familiale
  8. 2C_1141/201201.05.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  9. ATF 139 II 12122.02.2013Art. 5 annexe I de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP); art. 11 par. 2 de la Directive 2008/115/CE; art. 5 al. 2 Cst. ; art. 67 al. 2 et 3 et art. 96 LEtr; conditions et durée de l'interdiction d'entrée; menace (grave) pour la sécurité et l'ordre publics. Porté
  10. 1B_48/201213.02.2012Recours en matière pénale · Détention provisoire · Soupçons suffisants
  11. 2C_884/201121.12.2011droit d'être entendu · consultation du dossier · Regroupement familial
  12. 2C_526/201117.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  13. 2C_257/201125.10.2011Responsabilité de l'État · Atteinte à la personnalité · droit d'être entendu
  14. 1B_502/201105.10.2011Détention provisoire · Risque de fuite · Soupçons suffisants
  15. 9C_194/201115.09.2011Recours pour déni de justice · Récusation · Décision
  16. 2C_192/201114.09.2011
  17. 5A_509/201017.09.2010Aufschiebende Wirkung · mesures provisionnelles · protection de l'enfant
  18. 1C_219/200719.10.2007Droit au respect de la vie familiale · Principe de la proportionnalité · Interdiction de contact
  19. 6A.51/200613.07.2006Libération conditionnelle · Expulsion du territoire comme condition à la libération conditionnelle · Pronostic lors de la libération conditionnelle
  20. 1P.401/200526.08.2005Correspondance · Surveillance de la correspondance · Recours de droit public
  21. 2A.444/200527.07.2005Droit au respect de la vie familiale · Autorisation de séjour en droit des étrangers · Droit de visite et droit de séjour
  22. ATF 131 II 33929.04.2005Conventions entre la Suisse et la France en matière de séjour et d'établissement. Accord sur la libre circulation des personnes. Notion de travailleur salarié au sens de l' art. 6 annexe I ALCP . Situation d'une personne tributaire de l'assistance publique. Recevabilité du recour
  23. 2A.344/200419.11.2004Regroupement familial · Expulsion · Proportionnalité
  24. ATF 120 Ib 2219.04.1994Art. 8 CEDH ; autorisation de séjour. L' art. 8 par. 2 CEDH admet une ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale dans certains cas, notamment lorsqu'il s'agit d'appliquer une politique restrictive en matière de séjour des étrangers. L'octroi - ou
  25. ATF 115 Ib 110.02.1989Droit pour une étrangère majeure et handicapée, dont les parents sont établis en Suisse, d'obtenir une autorisation de séjour ( art. 4 LSEE , art. 8 CEDH , art. 100 let. b ch. 3 OJ ). 1. En principe, seul un descendant mineur de l'étranger qui est autorisé à demeurer en Suisse