art. 81 al. 1 LTF
2 509 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 721 y compris alinéas et lettres · Page 29/51
Comme norme- 6B_810/201709.11.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Non-entrée en matière
- 1B_350/201701.11.2017Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
- 6B_264/201726.10.2017Droit d'être entendu · Non-entrée en matière · dommages à la propriété
- 1B_269/201725.10.2017Procédure de levée de scellés · protection de la sphère privée · Droit d'être entendu
- 6B_1100/201625.10.2017Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · Mise en danger du développement des mineurs (art. 219 CP)
- 6B_633/201723.10.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
- 1B_320/201718.10.2017Droit d'être entendu · Droit de réplique · Procédure de récusation
- 6B_1170/201718.10.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
- 1B_307/201716.10.2017Jonction de procédures · Recours en matière pénale · Séquestre pénal
- 6B_707/201616.10.2017Usure · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Détermination du prix du marché
- 6B_96/201716.10.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Faux dans les titres · Appréciation arbitraire des preuves
- 1B_409/201710.10.2017Détention provisoire · Risque de collusion · Suspicion suffisante de culpabilité
- 1B_333/201709.10.2017recours en matière pénale · Mesures de contrainte de procédure pénale · Séquestre de biens
- 1B_246/201706.10.2017Droit d'être entendu · Récusation · Annulation d'actes de procédure
- 1B_368/201704.10.2017Défense d'office · Violation d'une obligation d'entretien · Égalité des armes
- 6B_673/201702.10.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Épuisement matériel des voies de recours · Interdiction des faits nouveaux
- 6B_1238/201625.09.2017Récusation · Violation des droits de partie · Formalisme excessif
- 1B_79/201721.09.2017Droit au juge légal · Droit d'être entendu · Procédure de récusation et partialité
- 6B_243/201721.09.2017Défense d'office · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Défense nécessaire
- 1B_207/201720.09.2017Qualité pour recourir en matière pénale · Recours formé par un tiers en faveur du titulaire de la prétention litigieuse · Recevabilité du recours en matière pénale
- 1B_237/201720.09.2017recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Déni de justice et retard injustifié
- 6B_500/201720.09.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé · Infraction de mise en danger abstraite
- 6B_867/201719.09.2017Légitimation pour recourir en matière pénale · Dénonciateur · Qualité de partie dans la procédure pénale
- 1B_268/201712.09.2017Droit d'être entendu · Risque de collusion · Détention provisoire
- 1B_364/201712.09.2017Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
- 1B_329/201711.09.2017Retard à statuer / déni de justice · Droit d'être entendu · Suspension de la procédure
- 6B_590/201704.09.2017Dépassement par la droite · Infraction grave aux règles de la circulation · Danger abstrait accru
- 1B_215/201701.09.2017Défense d'office · Affaire de peu d'importance · Défense nécessaire
- 1B_354/201731.08.2017Détention pour des motifs de sûreté · Révision · mesures provisionnelles
- 6B_447/201730.08.2017Qualité pour recourir en matière pénale · Statut d'accusateur public
- 6B_194/201725.08.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale
- 1B_193/201724.08.2017Levée des scellés · Exploration de preuves · Suspicions suffisantes
- 6B_289/201724.08.2017Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore
- 1B_46/201722.08.2017Droit de participer à l'administration des preuves · Qualité de partie dans la procédure pénale · Droit d'être entendu
- 6B_1269/201621.08.2017Ne bis in idem · Blanchiment d'argent · Confiscation
- 1B_248/201716.08.2017Récusation · Droit d'être entendu · Impartialité
- 1B_271/201716.08.2017Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Crimes contre l'humanité
- 1B_164/201715.08.2017Assistance judiciaire · Détention provisoire · Chances de succès
- 1B_321/201715.08.2017Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite · Détention provisoire
- 6B_782/201709.08.2017Procédure par défaut · Droit d'être entendu · Retard injustifié
- 1B_323/201707.08.2017Recours contre les décisions incidentes · Droit d'être entendu · Récusation de magistrats
- 6B_342/201704.08.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Non-entrée en matière sur la plainte pénale
- 6B_1332/201627.07.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conclusions civiles dans la procédure pénale · terrain de golf
- 1B_300/201726.07.2017Tiers concerné · Personne appelée à donner des renseignements · Assistance judiciaire en procédure pénale
- 6B_855/201626.07.2017Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Intérêt actuel et pratique
- 1B_166/201725.07.2017Partie plaignante · Qualité de lésé · Droit d'être entendu
- 1B_216/201724.07.2017recours en matière pénale · Récusation · Déclaration d'appel
- 1B_241/201711.07.2017Risque de récidive · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
- 6B_159/201711.07.2017Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire · rixe
- 6B_226/201710.07.2017recours en matière pénale · Établissement manifestement inexact des faits · Interdiction de l'arbitraire