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art. 81 al. 1 LTF

2 509 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 721 y compris alinéas et lettres · Page 35/51

Comme norme
  1. 6B_1045/201419.05.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit de porter plainte · Résidence habituelle de l'enfant
  2. 6B_1137/201419.05.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Délai de dépôt de la plainte pénale
  3. 6B_920/201318.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · droit à la confrontation
  4. 1B_129/201512.05.2015Exécution anticipée de la peine · Motif de détention de risque de passage à l'acte · Suspicion suffisante de culpabilité
  5. 1B_13/201501.05.2015Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Consultation du dossier en procédure pénale
  6. 1B_72/201527.04.2015Récusation · Demande de récusation tardive · Droit d'être entendu
  7. 1B_37/201516.04.2015Récusation des experts · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  8. 1B_95/201514.04.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Suspicion suffisante de culpabilité
  9. 6B_299/201509.04.2015Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Assistance judiciaire
  10. 1B_414/201401.04.2015Séquestre pénal · Entraide judiciaire internationale en matière pénale
  11. 1B_415/201401.04.2015Irrecevabilité du recours pour défaut de qualité pour recourir · Préjudice irréparable · Entraide judiciaire internationale en matière pénale
  12. 1B_1/201519.03.2015Séquestre pénal · Principe de proportionnalité · Confiscation
  13. 1B_2/201519.03.2015Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
  14. 1B_294/201419.03.2015Blocage de domaines Internet · liberté d'expression · Proportionnalité
  15. 1B_34/201519.03.2015Défense d'office · Défense nécessaire · Affaire de peu d'importance
  16. 1B_7/201519.03.2015Qualité pour recourir · Proportionnalité · Garantie de la propriété
  17. 1B_73/201519.03.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Détention excessive
  18. 1B_17/201518.03.2015Droit aux visites et aux appels téléphoniques en détention provisoire · Droit d'être entendu · Liberté personnelle
  19. 1B_77/201518.03.2015Défense d'office · Assistance judiciaire · Égalité des armes
  20. 1B_54/201516.03.2015Récusation d'un juge ou d'un procureur · Suspension de la procédure · Droit d'être entendu
  21. 6B_183/201512.03.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 1B_35/201503.03.2015Récusation d'un procureur · Apparence de prévention · Gravité de la faute et des conséquences
  23. 1B_48/201503.03.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Suspicion suffisante de culpabilité
  24. 6B_1051/201427.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 1B_28/201525.02.2015Retard injustifié · Déni de justice · Demande de récusation
  26. 1B_397/201425.02.2015Droit d'être entendu · Principes de procédure pénale · Motifs de récusation
  27. 6B_83/201523.02.2015Procédure de recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation
  28. 1B_253/201420.02.2015Séquestre dans la procédure pénale administrative · Principe de proportionnalité · Garantie de la propriété
  29. 1B_398/201420.02.2015Séquestre pénal · Droit d'être entendu · Arbitraire
  30. 1B_20/201518.02.2015Détention pour des motifs de sûreté · durée de la détention · Risque de récidive
  31. 1B_26/201516.02.2015Droit d'être entendu · Mesures de substitution à la détention provisoire · Détention provisoire
  32. 6B_762/201416.02.2015Prétentions civiles · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  33. 6B_13/201511.02.2015Défense d'office · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  34. 6B_40/201505.02.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Libération conditionnelle
  35. 6B_207/201402.02.2015Qualité pour recourir · Classement de la procédure pénale · Objet du recours (procédure pénale)
  36. 1B_3/201527.01.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Suspicion suffisante de culpabilité
  37. 1B_5/201526.01.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Risque de fuite
  38. 1B_425/201420.01.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  39. 1B_400/201408.01.2015Risque de fuite · Détention provisoire · Mesures de substitution à la détention
  40. 1B_363/201407.01.2015Formalisme excessif · Assistance judiciaire · Non-entrée en matière
  41. 1B_383/201416.12.2014Détention pour des motifs de sûreté · Demande de mise en liberté · Déni de justice
  42. 1B_386/201416.12.2014Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite · Détention provisoire
  43. 6B_666/201416.12.2014Qualité pour recourir · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  44. 1B_379/201410.12.2014Droit d'être entendu · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  45. 6B_1128/201410.12.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Arbitraire
  46. 1B_329/201401.12.2014Non-entrée en matière sur le recours cantonal · Droit de participer à l'administration des preuves · Qualité de décision sujette à recours
  47. 1B_312/201426.11.2014recours en matière pénale · Demande de récusation · Décision incidente
  48. 1B_356/201418.11.2014Séquestre pénal · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  49. 6B_948/201411.11.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Responsabilité de droit public
  50. 6B_560/201403.11.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Suspicions suffisantes